Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. La première étape consiste à trouver la parcelle qui va faire l’objet de votre demande. Connaitre son nom et ses coordonnées ? Que vous soyez intéressé par l’achat d’un terrain ou d’une maison, ou bien que vous souhaitiez contacter un propriétaire pour d’autres raisons, trouver le nom du possesseur d’une propriété est souvent rapide et facile. C'est la "prescription acquisitive", appelée aussi "usucapion", prévue par le Code Civil (article 2258*). Étape 1 – Trouver votre parcelle. Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF, anciennement conservation des hypothèques) du lieu de situation de l'immeuble. Effectuez une recherche en ligne Comment trouver le propriétaire d'une parcelle à l'aide de topoweb La coutume populaire a fait son chemin. Lisez les conseils ci-dessous pour savoir comment savoir à qui appartient un bien. Connaitre le nom du propriétaire d'un terrain peut être utile notamment pour les promoteurs. voila le site :http://www.emobiletracker.com/free-trace-world-phone.html Trouver un propriétaire à partir d’une adresse Avant de trouver le nom du propriétaire, il faut donc définir les coordonnées cadastrales du bien qui suscite votre intérêt. https://tej-coffre.biz/blogue/programmes-dacces-a-la-propriete/o-d4wh649-xcqj Il suffit de nous indiquer une adresse postale sur le site internet www.qui-est-proprietaire.com et nous retrouver l'identité et les coordonnées du propriétaire de l'immeuble. Pour beaucoup, l'on devient propriétaire d'un bien que l'on utilise, si personne ne s'y oppose et que l'on se comporte comme tel - en l'entretenant et en payant toutes les charges - au bout de trente ans. Il peut s’agir d’une parcelle dont vous êtes propriétaire, co-propriétaire ou non. Vous pouvez trouver l’adresse du service compétent dans la rubrique «contact» du site «impots.gouv.fr». Bonne soirée. "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" Pour cela, rendez-vous sur l’accueil du site France Cadastre en cliquant ici … Identifier le propriétaire d'un immeuble, d'une maison, d'un terrain ou d'un appartement ? Il existe différents moyens de trouver le propriétaire d'un terrain ou d'une maison. au fait, aller dans votre mairie avec un numéro de parcelle et vous verrez que la personne sera capable de vous donner le nom du propriétaire. Cette opération est réalisable très facilement sur Internet à partir du site https://www.cadastre.gouv.fr. Le délai réglementaire pour obtenir un certificat d’urbanisme d’information est d’un mois à compter de la réception de la demande complète..