Ce formulaire remplacera, au 1 er janvier 2018, le formulaire cerfa n° 10397*19 « Déclaration de ressources de l'année 2015 ». L’équipe du blog, Bonjour, j’ai bel et bien fait ma déclaration le 4/12 . L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Pour une organisation au top, vous pouvez imprimer votre calendrier de. Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration de grossesse se fait au choix en ligne ou sur papier. Je vous invite donc à vous connecter sur votre compte caf.fr pour effectuer la démarche et suivre l’avancement de votre dossier. L’équipe du blog. Peut- on dire que ns somme en cohabitation? J'ai fais ma première écho le 21 Juillet, puis je suis partie directement en vacances et là je ne peux rien faire : ma gynéco est en vacances et je n'ai pas encore pris de medecin traitant (car je suis installée dans la Région parisienne depuis quelques mois, et avant ma grossesse je n'avais pas … Aussi, mon mari va etre amené a faire du déplacement pour son travail, 71€ par jours de deplacement seront ajoutés à sa fiche de paye, mais nous allons devoir payer l’hotel de notre poche, faut il déduire ces frais? Que devez-vous savoir ? J’espère qu il pourra m’aider, car la Caf ne répond même plus à mes mail. Cordialement. Notez tout de même que le courrier reste la meilleure option afin de conserver une trace écrite en cas de litige. securité sociale En effet, vous pouvez envoyer un courriel à la CAF de la manière suivante : Sélectionnez le motif de votre requête dans le menu déroulant : Il faut savoir que votre CAF vous notifiera de sa réponse dans un délai de 15 jours après l’envoi de votre demande de remise de dette. Nous vous confirmons que vos revenus fonciers de l’année N-2 sont bien à déclarer. (Suite a un contrôle le 9 décembre 2020 qui s’est déroulé impec ) Plusieurs ressources sont prises en compte : Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.  4 – La Prime d’activité est-elle cumulable avec le Rsa ? 3 – Comment faire ma demande de Prime d’activité ? Enfants confiés : comment récupérer les allocations de rentrée scolaire à la majorité ? Bonjour j'ai recueilli depuis 2017 un enfant de 2 ans qui n'a pas de parents dont je suis la tutrice, j'élève seule cet enfant et je vis seule, je l'ai bien rattaché à mon foyer fiscal mais je ne sais pas si je dois faire ma déclaration en parent isolé vu que je ne suis pas sa mère biologique. Merci de votre visite. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources en ligne, via une « déclaration trimestrielle de ressources ». Si votre locataire n’a pas sa déclaration N-1 ou N-2, elle doit demander à l’administration fiscale un justificatif de non-imposition justifiant qu’elle n’a pas de ressources pour l’année 2018. lors de la simulation , je devrais toucher dans les 250e de prime d’activités. 362.2k Followers, 747 Following, 3,681 Posts - See Instagram photos and videos from Le Coq Sportif (@lecoqsportif) Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de rembourser cette somme en une seule fois, vous pouvez demander à la CAF un échéancier afin de vous acquitter de votre dette en plusieurs fois. Le trésor public gère uniquement les virements relatifs aux impôts. > Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ». Bonjour Vanessa, Votre médecin doit faire la déclaration de votre grossesse : soit sur le formulaire dédié soit en ligne. Merci de votre visite. Caf Chalon Ils vont jusqu’à mentir à mon assistante sociale, je trouve leur comportement limité. – Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. familles Quand je demande des explications, je n ai aucunes réponses… juste un “faut bien qu on se rembourse ” oui mais de quoi??? Les démarches administratives sont nombreuses lorsqu'on attend un heureux événement, mais rassurez-vous, la déclaration de grossesse n'est pas bien compliquée. > Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité. En version papier : ton médecin ou ta sage-femme te fourniront le formulaire à … Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Dans tous les cas, un courrier est envoyé par la CAF afin de vous notifier la somme que vous devez rembourser. Je suis maman solo de 5 jeunes enfants et actuellement nous vivons avec 1000€ pour tout payer vu qu on me prend le moindre sous que je puisse avoir, même la mdph de ma fille… Quand l inspecteur de la Caf est venu, et qu il m a expliqué que j’avais mal rempli mon papier, j’ai effectivement après ses explications reconnue avoir mal fait car je ne connaissais pas cette règle dont il le parlait. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); Pour retrouver l’adresse de l’antenne CAF à laquelle envoyer votre courrier, consultez notre article à ce sujet. je precise que j'ai 21ans et que je suis seulle, sans revenue. Bonjour, Je suis en train de faire mon dossier pour la CAF et je n'arrive pas à trouver le formulaire pour la déclaration des Ressources de l'année 2016 Bonjour je m'inquiète de ne pas avoir encore reçu la déclaration annuelle de ressources pour l'année 2018 . si cet indu est le résultat d’une fraude de la part de l’allocataire, cette période est étendue à 30 ans. Caf Digoin Novembre : Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Un calendrier personnalisé de suivi de la grossesse. étudiants. blog de la Caisse d'Allocations Familiales, blog de la Caisse d’Allocations Familiales, Recrutement (carrières et offres d'emploi dans les Caf). Me prévenir en cas de nouveau commentaire, À quelles aides avez-vous droit ? Ces éléments ne sont pas à réintégrer dans vos revenus. Merci de votre visite. Vais-je toujours bénéficier du rsa ?? J’ai reçu une alerte avec un bandeau rouge en 2019 sur mon compte ,j’ai fait un moment. La demande de prime de naissance est instruite durant le 6e mois de grossesse. Voici un modèle de lettre de remise de dette pour la CAF : Objet : Demande de remise de dette pour trop-perçu. (les nuls) je vais contester cette décision Ci pas d'accord la caf va faire pareil pour les déclarations de 2017. Je me permets de mettre mon message ici, je ne sais pas si c est le bon endroit. Pour la déclaration en ligne, vous devez lui remettre votre carte Vitale et, en quelques clics, il peut enregistrer et transmettre la déclaration de grossesse de manière instantanée aux organismes d’Assurance Maladie et d’Allocations familiales (Caf). Point important : La CAF accorde rarement des remises de dette partielle ou totale, c’est pourquoi il est très important de justifier de la précarité de votre situation. Dois-je déjà déclarer mon changement de situation ? Merci P.S. Je doit accoucher début decembre. Â, > Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité. Je ne sais pas comment expliquer ma situation a la caf.. Merci d’avance de vos réponses. Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Il travail mais moi je ne touche que le Rsa . Pourtant, pas de souci pour le 100% avec ma sage-femme, mon médecin et mon labo. Que devez-vous faire ? Merci pour votre réponse, Bonjour, Effectivement en 2016 j ai mal rempli ma déclaration, j y ai mentionné que mon conjoint de l’époque venait vivre chez moi, mais j ai mal rempli. Ou puis je en faire la demande ou le télécharger ? Papiers obligatoires et facultatifs pour votre voiture : tout ce dont vous avez besoin quand vous êtes au volant, Estimez vos droits à l’Aide au logement (ALF, ALS, APL) : un simulateur gratuit à votre disposition. Dans tous les cas, la Caf a, comme l’allocataire, deux mois pour répondre (même si dans les faits, elle répond souvent sous quinze jours). il me semble que c'est avant la 14eme semaine de grossesse mais je n'en suis pas si sure que ça. En juillet lors de la déclaration trimestrielle (avril, mai, juin) j’ai déclarer le premier versement en juin et le deuxième je vais le déclarer maintenant sur le mois de juillet. Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net). Voici les différentes remises de dette CAF possibles : Point important : Sachez que votre demande de remise gracieuse auprès de la CAF n’interrompt pas la procédure. aide financière Pendant la grossesse, la mère doit envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (Caf) dans les 14 premières semaines suivant la date présumée de début de grossesse. A ce jour, j’ai réalisé une demande de prime d’activité cependant la Caf me signale dans un encacré bleu qu’entant qu’étudiant je n’étais pas élégible a la prime d’activité…. Nous vous confirmons que vous devez bien déclarer le montant des sommes perçues sur le mois de perception. Comment faire une demande de remise gracieuse CAF ? Cependant en mai il m ont pris 200€ de plus malgré l’accord et là ils viennent de me prendre quasi 300€ en plus des 190€ de l’accord. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 28/02/2021 (dimanche 28 février 2021). Un guide « Ma maternité – Je prépare l'arrivée de mon enfant » qui rassemble toutes les étapes importantes de la maternité jusqu'à la naissance de l'enfant ainsi que des informations utiles et pratiques. Merci de votre visite. A compter du 12 janvier 2016, vous pourrez faire votre demande en ligne. Puis-je faire une réclamation ? Est ce que je doit rajouter ses montants au net à payer pour déclarer mes revenues pour la prime d’activité ? Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), la prime aide … Or, je vois que vous avez marqué: « Nous vous informons que vos ressources doivent toujours être déclarées sur le mois de perception. ». Ont ils le droit ??? Il sera salarié pour la 1ere fois et n’a donc jamais reçu d’avis d’imposition.Pour faire sa demande d’APL on lui demande des justificatifs de ressource des années précédentes qu’il n’a pas puisqu’il était rattaché à notre foyer fiscale; comment doit il remplir la demande car il lui faut fournir les avis d’imposition. Vous en remerciant, J’ai commencé mon contrat d’apprentissage le 15 septembre. divorce Merci de votre visite. Suite à votre déclaration de naissance en ligne, des pièces justificatives pourront vous être réclamées par courrier. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF). Cordiales salutations, Bonjour, Comment faire ma demande de Prime d’activité ? A noter que certains médecins ou sages-femmes ne font pas encore forcément cette déclaration de grossesse en ligne. Comment faire ? Je suis rentrée dans mon 7 mois et je n'est toujours pas de nouvelle de la CAF! Que devez-vous faire ? Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ». Merci de votre aide Merci de votre aide, bonjour suite à un contrôle de la caf j”ai omis de déclarer le salaire de ma fille pour le job d’ete comme vendangeuse étant pas au courant qu’il fallait une certaine somme pour ne plus être a charge a savoir elle a travailler en juin 450€ en juillet 750€ en août 280€ et les vendanges 1000.5 € ma question! blog de la Caisse d'Allocations Familiales prestations familiales toutes les infos sur les conditions de l’APL, Attestation de sortie couvre-feu : toutes les informations utiles pour remplir, télécharger et/ou imprimer le document obligatoire, Vos démarches auprès de la CAF : connaître les aides et les déclarations à réaliser quand on est allocataire CAF. Un courrier de confirmation de la réception de la déclaration de grossesse. Tableau de remboursement des médecins spécialistes dans le cadre de l’accès direct spécifique sans déclaration d’un médecin traitant J ai fait une demande pour les mois de novembre, décembre 2019 et janvier 2020 sur conseil de la conseillère CAF( les retards de mise a jour de mon dossier depuis août 2019 aboutissent à des versements et demandes de remboursements successifs qui ne sont plus en adéquation avec ma situation). grossesse Vous bénéficiez du Rsa activité et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité, Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité. je dois aussi remplir une déclaration de ressources 2007. Mais légalement, demander une remise de dette à la CAF équivaut à reconnaître cette dette et donc vous empêchera de la contester par la suite. Si vous n’êtes plus allocataire et que vous demandez un échelonnement du remboursement, votre requête devrait aboutir favorablement. En tenant compte de ses données, une grossesse doit être déclarée avant la fin de la 14e semaine de celle-ci, soit avant la 16e semaine d’aménorrhée.