La mise en oeuvre rapide du chantier de la généralisation de la couverture sociale au Maroc constitue une prioritaire pour le gouvernement durant l’année prochaine, selon une circulaire du Chef de gouvernement sur l’élaboration du projet de loi de finances au titre de l’exercice 2021.“Le gouvernement veillera à la mise en oeuvre rapide de la généralisation de la couverture 15000Vues. Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. L’adoption de la Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances a impulsé la mise en place de nouvelles règles de gestion publique, rendant ainsi indispensable, la mise en place de la fonction de contrôle de gestion au sein de l’ensemble des départements ministériels et institutions. Loi de finances 2021: le Cameroun mise sur "l'impôt-substitution.Il s'agit de la réduction ou la suppression progressive des exonérations sur certains produits qui plombent la balance commerciale de manière à favoriser leur production locale à plus grande échelle. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. 23/02/2021 Maroc: en 2020, les recettes touristiques ont chuté de 53,8% Loi de finances (PLF 2021 Maroc) .. Présentation de la Loi de Finance ivoirienne Le Groupe thématique finance de CFC community vous invite le mercredi 27 Janvier 2021 à 10h (GMT +1) pour un decryptage des principales dispositions de la loi de Finance ivoirienne…. Décret N°2021-038 du 13 janvier 2021 … Projet de Loi n°034/2018 du 24 octobre 2018 portant Loi des Finances pour 2019, Loi n°2018 - 024 du 12 juillet 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018, Projet de Loi n°011/2018 du 18 mai 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018, Loi n°2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances pour 2018, Projet de Loi n°040/2017 du 27 octobre 2017 portant Loi de Finances pour 2018, Loi n° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour 2017, Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017, Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (VERSION MALAGASY), Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portqnt Loi de Finances pour 2017 (VERSION FRANCAISE), Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016, Loi n°2015 - 050 du 29 decembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016, Loi n°2015-026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015, Loi n°2014-030 du 19 décembre 2014 portant Loi de Finances pour 2015, Projet de Loi n°032/2014 du 22 octobre 2014 portant Loi de Finances pour 2015, 18/08/2014 Rapport du projet du budget de l'Etat pour L'année 2021 (Ar) Télécharger. Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse. Projet de Loi de Finances pour l'année 2021. Annexe Tome 1 : Document de performance. Loi de Règlement de l'année 2018Loi de Règlement de l'année 2017Loi de Règlement de l'année 2016Loi de Règlement de l'année 2015 Loi de Règlement de l'année 2014Loi de Règlement de l'année 2013Loi de Règlement de l'année 2012Loi de Règlement de l'année 2011Loi de Règlement de l'année 2010​​, © Copyright MEFRA - 2020 - Tous droits réservés, Projet de Loi de Finances 2021 : Rapport préalable au Budget, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, COVID19: Mesures prises par le Comité de Veille Economique et par le Ministère, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. Accueil > Projet de Loi de Finances pour l'année 2021. share and print icons. Sur les 118 présents, 91 ont voté "pour" et 27 se sont abstenus. Synthèse, Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2021 (Version en arabe), Exposé de M. le Ministre relatif à l'exécution de la LF 2020, le PLF 2021 et la programmation budgétaire triennale (en arabe), ...Loi de finances 2021Loi de finances rectificative 2020Loi de finances 2020Loi de finances 2019Loi de finances 2018Loi de finances 2017Loi de finances 2016Loi de finances 2015Loi de finances 2014Loi de finances 2013Loi de finances 2012Loi de finances 2011Loi de finances 2010​​​, Choix par H.E. Ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018 portant Loi de Finances pour 2019. Synthèse, Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes, En téléchargement PDF, le Projet de Loi de Finances rectificative ainsi que la note de présentation du Projet. 22 – 28 March 2021 . Documents à consulter: Projet de Loi de Finances n°65-20 pour l'année budgétaire 2021 Rapports et notes accompagant le projet de Loi de finances 2021 Date: sep 29, 2020. The total budget amounts to nearly 3.86 Billion U.S. Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. 23/02/2021 Les dividendes mondiaux ont chuté de plus de 12% en 2020 . Dollars. Le Cycle d’Expertise Comptable est une formation organisée par le Groupe ISCAE pour l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable (D.N.E.C) délivré par l’autorité gouvernementale chargée du Commerce et de l’Industrie. Synthèse, Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement, Le Ministre; Le Directeur de Cabinet; Les Conseillers; Les Attachés; Contact. L'actualité économique au Maroc. Loi de Finances . Loi des Finances | Loi de finances. Type: Lois. Laisser un commentaire. Loi des Finances | Loi de finances. Télécharger PLF 2021 Maroc pdf. – (Estimated U.S Dollars conversation based on the official BRH reference rate of … Télécharger. Synthèse, Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Partage. ... Projet de loi de finances 2021 : … Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2021. Synthèse, Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse, Rapport sur les Ressour​ces Humaines, Rapport économique et financier, Synthèse. Une mesure prévue par le projet de loi de finances et destinée à réduire le contentieux relatif à cette taxe. 7 ' - *#/? - 1 .- 1 -˛ ˇ ˙ % ˘ ˘ & # ˘ ˚ ˘ & ˙ 7 & ˚ ˚ <˚ ' 0 2# 2 *3*˚*3˚2 $ ' "c ˚ & 1 Il est téléchargeable ci-dessus en PDF. 23/02/2021 Un projet de loi portant usage légal du cannabis au menu du prochain Conseil du gouvernement . Synthèse, Rapport sur la Compensation​, – Projet de Loi de Finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 %8//(7,1 2)),&,(/1 elv ± klmd gpfuhw q gx mrxpdgd ,, mxlq sruwdqw prglilfdwlrq gx gurlw g¶lpsruwdwlrq dssolfdeoh j fhuwdlqv 22 janv. Le projet de loi de Finances 2021 vise une croissance économique de 5,4 % contre -5% en 2020, selon une circulaire du Chef du gouvernement relative à l'élaboration du PLF2021. Discours de M. le Ministre de l'Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration​ à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances 2021(en arabe)​, Réponse de Monsieur le Ministre prononcée au Parlement lors de la séance plénière relative au PLF 2021 (en arabe), Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2021, Rapport économique et financier, Tout savoir sur le projet de loi de finances 2021. Le gouvernement présente aujourd'hui au Parlement son projet de loi de finances 2021. %8//(7,1 2)),&,(/1 elv ± prkduuhp 81,7( '(3(5&(37,21 4827,7( '+ '(6,*1$7,21 '(6 352'8,76 p 2 mars 2020. Projet de la loi de finances pour l'année 2021 (Ar) Télécharger. File Upload: PROJET LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2021.pdf. 11/01/2021 Loi n°2020-013 du 24 décembre 2020 portant Loi de Finances pour 2021 . 23/02/2021 El Otmani: la conjoncture actuelle exige un meilleur développement du secteur des TIC . Clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finance pour l'année 2020. (Ouagadougou, le 19 octobre 2020). A partir du 1er janvier 2021, aucune vente de véhicule ne pourra s’effectuer sans que le propriétaire ne présente une preuve du paiement ou d’exonération de la vignette automobile pour la période non prescrite. Date : octobre 19, 2020. dans:Economie, Une. Le projet de loi de finances 2021, présenté, mercredi 7 octobre en conseil des ministres, par le ministre Abdoulaye Daouda Diallo, est arrêté à 4 589,15 milliards FCFA contre en 4 215,2 milliards FCFA en 2020, soit une hausse de 373,95 milliards FCFA en valeur absolue et de …   Loi n° 2014/011 du 14 août 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014, Lalàna laharana faha 2014/011 tamin'ny 14 aogositra 2014 momba ny lalàna fanitsiana ny fitantanam-bolam-panjakana amin'ny taona 2014, Projet de loi n°014/2014 du 25 juillet 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014, Loi n°2013/012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014, © Copyright 2019 Direction des Systèmes d'Information, Décret N°2021-038 du 13 janvier 2021 portant Répartition des crédits, Arrêté N°1588-2021 du 14 janvier 2021 portant Ouverture de crédits, Projet de Loi n°016/2020 portant Loi de Finances pour 2021 : VM, Annexe Tome 2 : Document budgétaire. Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. Annexe Tome 2 : Document budgétaire. File Cover Image: Raccourcis. Synthèse, Rapport sur la Dette Publique, Covid-19 / Maroc : 480 nouveaux cas, 846 guérisons et 10 morts ... Economie. 0 0 0. GMW is an annual global awareness-raising campaign on the importance of ensuring that young people, from an early age, are financially aware, and are gradually acquiring the knowledge, skills, attitudes and behaviours necessary to make sound financial decisions and ultimately achieve financial well-being and financial resilience. Synthèse, Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre, L’édition du C.G.I de 2021 a actualisé l’édition de 2020, en introduisant ... 6 Article 8 de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018 ... par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention … Télécharger loi de finance 2021 algérie pdf - Le texte de la loi de finances 2021 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2020. Synthèse, Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse, Rapport sur les dépenses fiscales, On September 30, 2020, Haiti’s Ministry of Economy & Finance confirmed that the Council of Ministers had adopted a 2020-2021 Haiti National Budget in the amount of 254,704,000,000 billion Haitian Gourdes.. 2021. Publié par ALM. The Ministry of Finance is responsible for financial and monetary issues, including political funds and external finance. (modifié le 20/02:2018), Décret N°2016-1574 du 30 Décembre 2016 - Répartition des crédits, Arrêté N°28754-2016 du 30 Décembre 2016 - Ouverture de crédits, Lettre de Cadrage du Projet de Loi de Finances pour 2017, Annexe TOME 2 : Document Budgetaire - TOME 2 suite (21 nov 2016), Circulaire d'Exécution Budgétaire 2017 n°04 - MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 Décembre 2016, Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document de Performance - TOME 1, Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2, Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document de Performance - TOME 1, Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2, Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document de Performance - TOME 1, Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document Budgétaire - TOME 2, Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1, Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2, Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1, Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2, Document annexe au projet de loi n° 014/2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014, Décret n° 2013 /866 du 10 décembre 2013 portant répartition des crédits autorisés pour la Loi n° 2013-012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014, Arrêté n° 35437/2013 du 10 décembre 2013 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d'exécution de la gestion 2014 du Budget de l'Etat. Loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. L’assemblée nationale a adopté à la majorité des votants, la loi de finances 2021. 2021. La douane malgache à l'écoute: pour toute demande d'information, doléances, dénonciations ou besoin d'assistance, contactez le numéro vert 360, Prévoyance et Retraite (Pension) des fonctionnaires, Guide pratique de l'Agence de Microréalisation, Structure des prix à la pompe des carburants, Présidence de la République de Madagascar, Autorité de Régulation des Marchés Publics, Loi n°2020-013 du 24 décembre 2020 portant Loi de Finances pour 2021, Projet de Loi n°016/2020 portant Loi de Finances pour 2021 : VM  - VF, Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020, Décret n°2020-756 portant répartition des crédits autorises par la Loi n°2020-010 du 14 juillet 2020 portant loi de finances rectificative pour 2020, Arrête n°14453/2020 portant ouverture des crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2020 du budget de l’Etat, Projet de Loi N°009/2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020  Errata (18/06/2020), ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version MALAGASY, ORDONNANCE_N°2019-016 DU 23-12-2019_LFI_2020 version FRANCAISE, Projet de loi N°005/2019 Du 30 octobre 2019 Portant Loi de Finances pour 2020 VF  VM, Ordonnance n°2019-005 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019, Projet d'Ordonnance n°XXX-2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019. Loi de finances pour l'année 2021 (Ar) Télécharger. Nouveautés relatives à l’IS -Nouveautés relatives à l’IR Nouveautés relatives à la TVA Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse Synthèse, Note sur la répartition régionale de l'investissement, Le processus de préparation du PLF 2021 vient d’être lancé par le chef de gouvernement. 6200$,5(bbbbbb 7(;7(6 *(1(5$8; bbbbbb /rl gh ilqdqfhv srxu o¶dqqph exgjpwdluh 'dklu q gx klmd gpfhpeuh sruwdqw surpxojdwlrq gh od orl gh ilqdqfhv q PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2021 Maroc PDF.