Les mesures de carte scolaire Les personnels titulaires faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire pour l'année en cours doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Suppression de poste et complément de service : le SNALC est vigilant et aux côtés des collègues zeb mesure de carte scolaire. Pour chaque discipline faisant l’objet d’une suppression de poste dans votre établissement, tous les collègues de la discipline affectés à titre définitif doivent être informés afin de 1ère situation : mesure de carte scolaire intervenue lors du CT de janvier précédant la première phase du mouvement (mouvement 2019), pour application rentrée scolaire suivante (septembre 2019). © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Ministre déléguée en charge des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale: règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020, Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée scolaire 2020, Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2020, La loi de transformation de la fonction publique …, Personnels enseignants, d'éducation et…, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale à chaque étape clé de leur mutation. La mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste. Si vous êtes victime d'une mesure de carte scolaire et qu'un collègue dans l'école souhaite partir à votre place (et ainsi bénéficier de 12 points de fermeture), un courrier doit être envoyé à l'IEN . MESURE DE CARTE SCOLAIRE Qui est concerné ? 1 CTSD Mesures de carte scolaire rentrée 2019 Ouvertures Fermetures Maternelle AULNAT Claude Félix CLERMONT-FD Chanteranne CLERMONT-FD Victor Hugo JOB (1/2 poste) LEMPDES Le Bourgnon St-GEORGES-ès-ALLIER Projet des mesures de carte scolaire pour la rentrée 2019 Ouvertures et fermetures de classes proposées 2 CHATILLON Maternelle Jean Jaurès -1 Langevin-Wallon -1 Elémentaire Jules Verne +2 Langevin-Wallon +1 Les Sablons Dans le cadre de la fusion des différents types de remplaçants, les anciens ZIL, BD-FC et TR-BD pourront bénéficier encore cette année d'une mesure de carte scolaire sur les postes d'adjoint. Si Voici le résultat : 77 fermetures de classes, 36 ouvertures et 15 fusions sont annoncées. Date / Heure Date(s) - 20/03/2019 9 h 30 min - 11 h 30 min Emplacement Rectorat d'Amiens Catégories Si vous êtes victime d’une Mesure de Carte Scolaire pour la rentrée 2019, votre cas sera abordé lors de ce GT. MESURE DE CARTE SCOLAIRE 1/1 Si vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire (MCS), vous devez participer au mouvement intra avec des vœux bonifiés. En cas d’égalité d’ancienneté, l’agent ayant le plus petit barème fixe (somme des points liés à l’ancienneté de poste au 31/08/2020 et à l Le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur mutation. En cas d’égalité de barème, l’agent ayant le nombre d’enfants agés de moins de 18 ans au 01-09-2019 le plus faible sera concerné par la mesure de carte scolaire. CIRCULAIRE Mesure de Carte Scolaire 2019 (M.C.S. Cela se déroule en plusieurs phases qui impactent les écoles mais la profession dans son ensemble, voire plus généralement l’ensemble de la … ÷/a]v+³lª¢#™hd ›ãˆÕ”nTqä5ϧ¬{>‰n˜šaUae,Å#„ÿ,#çñÌl$ÜY»€?°ùǍŽ. Une mesure de carte scolaire ne s'applique qu'à un agent titulaire de … donnés et recus (CSD et CSR) et leurs quotités horaires sont susceptibles de modification. Mesures de carte scolaire du 5 septembre 2018 Publié le mercredi 5 septembre 2018. 8 mars 2019 Carte scolaire 2019 : les mesures suite au CDEN Le CDEN traitant de la carte scolaire s’est tenu le 7 mars 2019. Note de service n° 2019-162 du 13 novembre 2019. Madame X, adjointe classe élémentaire est touchée pour une mesure de carte scolaire. Arrêté du 13 novembre 2019Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2020 Ressources humaines Vous faites partie des participants obligatoires au mouvement. Mesure de carte scolaire Rappel : - En cas de fermeture de poste, c’est l’enseignant ayant la plus faible ancienneté dans l’école et dans le type de poste qui est concerné par la mesure. archives CTSD-CDEN Carte scolaire rentrée 2005 Carte scolaire rentrée 2006 Carte scolaire rentrée 2007 Carte scolaire rentrée 2008 Carte scolaire rentrée 2009 Carte scolaire - rentrée 2019 : toutes les mesures validées par l’Inspectrice d’Académie lors du CTSD du 4 février 2019 TOUTES LES MESURES Les modifications apparaissent en violet par rapport aux propositions de … Cela signifie que vous devez obligatoirement vous voir attribuer une affectation à l’issu des opérations. c'est la dernière année où ils peuvent Projet de Mesures de carte scolaire 2019 CTSD 1 février 2019 Statut quo: E.E.PU R.P.I. Les faits L’académie de Bordeaux doit rattraper un retard structurel d’HSA Par exemple en Gironde, les HSA doivent constituer 10,5% en moyenne des dotations des établissements actuellement en … Concrètement, si vous n’obtenez pas satisfaction sur les vœux que vous avez formulés, vous serez affecté via la procédure d’extension. mesure de carte scolaire s’ajoute l’ancienneté de poste détenue dans l’établissement précédent), 2) l’échelon au 31/08/2018 ( pour le calcul du barème lié à l’échelon voir annexe I, 1) 3) les enfants de moins de 18 ans au 01/09 Nous vous proposons ici {¤^þm±Rd¹ÝðÛ—Õ U¾ùá=…ÿá³Oø&¾wîp)ß÷;øŠÏÎ7Ÿíië¿ï7øRÿ ہO›ý%ÀùýmWÔúÒ¿êÐþjûÃOçp„è¯+Á9þ,/á]l†½tö›£ŽÑp!„b¡¥…8Ž¶ai8«X›íÆRKœ×+œ Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. (Comité Technique Spécial Départemental – administration/syndicats) et le C.D.E.N. On entend par « mesure de carte scolaire », la décision de suppression ou de transformation d'un poste implanté en établissement scolaire ou en zone de remplacement, occupé par un personnel qui est donc dans l'obligation de demander sa mutation. La carte scolaire dans tous ses détails SNUipp-FSU de l’Ain Le SNUipp-FSU c’est le 1er syndicat des écoles en France et dans l’Ain ! Carrière. CARTE SCOLAIRE 2019 : Le calendrier et toutes les infos La carte scolaire est le moment où l’administration prononce des ouvertures et des fermetures de postes. Les personnels titulaires faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire pour l'année en cours doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique. Ils peuvent également participer au mouvement interacadémique s'ils souhaitent changer d'académie. °¥¿Ú]¾ßã‘ÙÁ!Øão›w{ûM. 60 de la L. 84-16 (statut de la Fonction publique) ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure de carte scolaire … sauf si leur poste est le seul qui existe Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement pour la discipline considérée. Pou chaue discipline faisant l’objet d’uneNe Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. C’est dans ces instances que le Direct… Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. La carte scolaire du Calvados a été présentée, mardi 26 mars 2019. Mutation Carte scolaire 2019 : les mesues actées pa l’IA-DASEN de l’Oise suite au CDEN de mardi 29 janvier 2019 Nom de l’école Circonscription Mesure IA-DASEN CDEN 29/01/19 Et lieu d’implantation de la mesure Maternelles en REP Une mesure de carte scolaire ne s’applique qu’à un agent titulaire de son poste. Vous trouverez ici le détail des mesures qui ont été présentées et votées. Le C.T.S.D. Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon au 31/08/2021. (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale– administration/élu-e-s locaux/Conseil Départemental/parents/syndicats) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles du département. Ils peuvent également participer au mouvement interacadémique s'ils souhaitent changer d'académie. Des cellules d'accueil et d'information sont mises en place pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet de mutation. Carte Scolaire 2019 Publié le vendredi 11 janvier 2019. ), Affectation Rentrée 2019 - 2020. Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement : participer à la phase intra-académique du mouvement ; formuler les 4 vœux MCS dans leur liste de vœux. Portail de l'Académie de Paris, La préparation de la rentrée scolaire 2019 dans les écoles publiques de Paris est marquée par la poursuite de l’engagement présidentiel d’étendre le dédoublement des classes de CP à