14 33 O . III/ Faire coter et parapher le registre des décisions de l’associé unique. Modèle de registre spécial. Modèle de registre spécial En page de garde du registre ou en-tête, vous pouvez mentionnez : « Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse), coté et paraphé par (nom du Président) » Chaque évènement ou changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et … Ce registre doit être tenu au siège social de la SASU ou de l’EURL. Ainsi, il faudra faire une demande de cote et de paraphe. c. LOS . sur le registre des ag des sarl, il faut mettre uniquement les ag, personnellement je mets sur des feuilles volantes le rapport de gestion et la feuille de présence signée. Slúv . La consignation des décisions sur le registre. Ce registre … Attention : le registre de présence aux conseils et celui des procès-verbaux de conseil doivent être distinct. Cela se fera sans frais. et c'est quand même pas le prix de la paraphe (ex;3.11€ par livre au rcs de st etienne) qui est un frein! Le présent registre, contenant 16 pages, a été coté et paraphé par nous, M commencé le pour une durée de Signature Modèle 542130 - 12/09 fablOgue s . A mon sens, le même registre coté et paraphé, intitulé "registre des décisions", pourrait aussi bien servir aux "décisions de l’associé unique" puis aux "décisions collectives des associés" quand d’autres personnes entreront au capital. Le registre des décisions de l’associé unique devra être coté et paraphé par le juge. 7ð/ 66M/ -79 24 . 28 . : Concernant le registre des mouvements de titres des Sociétés Anonymes, le législateur n’impose pas de paraphes, toutefois, la Direction du Trésor – dans une recommandation du Cahier des charges du 29 février 1984 – indique que celui-ci doit être paraphé. 20eq e c . 06 . Celle-ci peut se faire sur place, directement au greffe ou à la mairie. Ces PV doivent être établis sur ce registre, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance, ou par le maire de la commune du siège social (Coût : gratuit en Mairie, environ 3 € par livre auquel s'ajoutent les frais d'envoi au greffe). En revanche, il me semble que le registre d'AG est toujours obligatoire (avec cote et paraphe). e CDC . Dans les sociétés unipersonnelles, l’associé unique prend les décisions en lieu et place de l’assemblée, et il convient ensuite de les consigner dans un registre coté et paraphé. Le registre des Assemblées générales doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le maire de la … N.B. Tous les procès-verbaux des Délibérations figurent dans le registre des Assemblées Générales. Registre des immobilisations Référence juridique : annexe du système comptable et … Ces PV doivent être établis sur ce registre, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance, ou par le maire de la commune du siège social. En page de garde du registre ou en-tête, vous pouvez mentionnez : « Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse), coté et paraphé par (nom du Président) » 1/ CO .