Le motif du refus c'est instabilité de ressources sachant que je travail actuellement et que malgré que refus regroupement familial motif logement. Le tribunal précise qu’eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement n’implique pas nécessairement la délivrance d’une autorisation de regroupement familial au bénéficie de l’épouse. En ce qui concerne le logement, le décret semble peu cohérent. En pratique, les préfets refusent systématiquement dès qu’ils ont motif de refus à opposer : ces clauses permettant les refus sont donc, de facto, des conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial. Refus regroupement familial. C’est ainsi qu’une demande de regroupement familial a pu être rejetée parce que le demandeur avait présenté de faux bulletins de salaire. mon père ma mère mes frère et soeur son en France aussi et les chance de réussite si j'entame la … Bonjour à tous et à toutes. Le 18 mai 2011, il demande le regroupement familial pour sa femme et son plus jeune fils, le seul à avoir moins de 18 ans (condition pour pouvoir bénéficier du regroupement familial). 4 voies de recours sont alors possibles : Motivation d'une décision de refus de regroupement familial 13 e ... le maire d'une commune peut délivrer un avis défavorable à une demande de regroupement familial pour deux motifs : les conditions de ressources et les conditions de logement de la famille concernée. En fait, il m’est clairement expliquer qu’au moment où je me suis remarié, le document … Grâce au regroupement familial, une personne étrangère installée en France peut demander à être rejointe par son conjoint et ses enfants mineurs.Pour cela, il faut faire une demande auprès de la Préfecture qui donnera ou non son accord. Bonjour, après un refus de regroupement familiale pour ressource insuffisant étant en CDI temps partiel es que je pourrai faire un recours avec laide dun avocat sur le motif de mon long séjour en France arrivée a l'âge de 6 ans aucune attache en Algérie a par ma femme. [Résolu] Regroupement familial - refus de la préfecture - question numéro 6029 Échéances 19 Newsletter ... Dans le but de connaître le motif de refus de la demande de titre de séjour de votre femme nous vous invitons à contacter directement la … Le motif du refus m’a beaucoup surpris. 9 Déc. 2013; F. freeidea. Il implique toutefois qu’il soit procédé au réexamen de la demande de regroupement familial des intéressés. Quelles conditions pour faire une … (CAA, 11 décembre 2007, n°06LY01343) En cas de refus, il est possible de contester la décision du préfet dans un délai de 2 mois suivant la notification. Initiateur de la discussion freeidea; Date de début 9 Déc. Ce jour j'ai reçu un refus suite à ma demande de regroupement familial je dépends de la préfecture du 84. Motif refus visa regroupement familial. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Bonjour, j’ ai formulé, il y’a un an et demi, une demande de regroupement familial. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. bns à tous et ramadan mobarak , voilà le contenu de mon refus et j'éspère d'avoir vos conseils et vos suggestions " Monsieur vou avez solliciter l’introduction en France de votre épouse cette demand Principaux motif de refus de demande de regroupment familial le motif principal le plus souvent rencotnré est l'absence de 12 fiche de paye ou des revenus insuffisant (voir bareme sur liste oficielle regroupement familial) Un logement insalubre sera aussi un motif de refus de RF Quelles sont les conditions pour demander un regroupement familial?Que faire en cas de refus ? Cette dernière m’a été refusée .