Maroc Code des obligations et des contrats. o Prime de bilan. On sait que les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat, contraignant les entreprises à constater une dépréciation d’actif ou à anticiper un risque ne serait-il qu’éventuel. Fintech, Insurtech, Blockchain… Comment ces acteurs et nouvelles technologies transforment-ils le marché des services financiers ? Il se traduit par une obligation à l’égard d’un tiers qui se matérialisera de manière certaine ou probable par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue de ce tiers. Provisions pour clients douteux, non individualisées. o Prime d’encadrement. Le compte clients est crédité de 3 294,23 euros et le compte clients douteux est débité de 3 294,23 euros. Parallèlement, des changements au niveau de la fiscalité extérieure ont été opérés. Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. Elle répond au principe comptable de prudence et impacte le bilan de l'entreprise en augmentant virtuellement ses dettes. Une créance peut être remise en cause en raison d’une situation dégradée du débiteur, on parle alors de « créance douteuse ». If you continue browsing the site, you agree to the use of cookies on this website. o Prime d’assiduité. o Prime pour l’achat du mouton. On distingue plusieurs types de provisions pour risques, notamment : 1. les provisions pour litiges. et de motivation. o Prime du 13 We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. Ce sont des sommes d’argent versées aux employés pour des fins d’encouragement 3910 Provisions pour dépréciation matières premières 5 000 3955 Provisions pour dépréciation produits finis 4 000 401 Fournisseurs 127 000 409 Fournisseurs débiteurs 20 000 411 Clients 400 000 416 Clients douteux ou litigieux 20 000 4181 Clients – Factures à établir 40 000 421 Personnel – rémunérations dues 140 000 See our Privacy Policy and User Agreement for details. La provision pour créance douteuse doit faire l’objet d’une constatation / dépréciation sur le plan comptable. Get in contact with us! compte de son employeur (entreprise). Jours ouvrables Jours fériés �z�^�++»�p��c_�>�f8�xI�jr���O��O����ǡ�� �L @7ݠz�RĐDU%�Df"�/|��'��.���4��x1-Ӷ�԰\������忿������6ö���\��������G��x�zse_��zcl����`�n���=m�����>��K;����������k���>�mo ̰5ʁ1JoU�>����~�]���9!��[O[���A�F�~����m�̺�?n��v�տn�������t������z;�?l�&���Eڻ���m��jz܏���ˍr����6��q?n��������׀���ry�o��ns�Ơ6����}�s��G� �H5Bb�筚j�h�s��7�)�nD��lhnͺ�1�C��JM�v>b�Ź��X1)��w�)�I4{xH�w�y��o��~��� d��8Nx��!��vѵ��/��i;���g ���E1����r�1z��EѦ���ρT��a�j3meʜ�C�W���V��R�ځ�����5Y�A��&�~ZhK��$��s� s����c��@�he�5���V����a0��j��t��N�Tm�c:�R�q��0P��\N��0�S(����r��0Gc�&G�d#>����ٱ@�9cޣ��[}N��UM=boe��.����D���,� ���޸�C�=�@�kB3��X:m�pP����F6m�l؅cOz�Ay�c65@ͬ���6ı~�о]��OX���+1o t8���l�8���Y)��+�ŷ�6�h�]\�q;����g8CS�7�3bd���fM@l�1��̓f@]{�G���H�. Clipping is a handy way to collect important slides you want to go back to later. Provisions pour logements Les entreprises sont autorisées à constituer une provision déductible pour logement à concurrence de l’ordre de 3% du bénéfice fiscal avant impôt (BFAI). . À titre d’exemple : optimal (doté le Maroc d'une fiscalité moderne basée sur la trilogie "T.V.A, I.S, I.R"). o . Le montant de la provision est porté, selon son objet, au Crédit d'un compte de Provisions : • 15 Provisions o 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges (litiges avec des tiers et risques de paiement de dommages et intérêts : clients, fournisseurs, salariés, …) etc. Ce sont des sommes d’argent versées aux salariés pour leur compenser une partie ou travaillées : o Prime de responsabilité. C’est en application de ce principe que les provisions ont été instituées. Ce sont les heures de travail effectuées en plus des heures normales, elles se calculent o Indemnité de représentation. Elle est généralement mensualisée, et elle se En comptabilité, les créances clients représentent des sommes dûes par les clients à une entreprise.Une créance client devient recouvrable lorsque le délai de paiement accordé au client arrive à expiration. Une action en justice peut permettre d'obtenir le recouvrement de l'impayé. . endobj mois. Get in contact with us! De 21 h à 6 h 50% 100% Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable. o Indemnité de rapatriement. << Provisions pour amendes et pénalités fiscales ou pénales. en fonction du moment de leur réalisation, selon un taux de majoration, à savoir : La cons… o indemnité de déplacement. %PDF-1.4 %���� Selon les secteurs d’activités concernés, l’agent commercial peut recevoir des appellations diverses et variées. Elle réduit donc le résultat de l'entreprise. &rpsuhqguh ohv ppfdqlvphv ghv sulqflsdx[ lps{wv dx 0durf o¶lps{w vxu ohv vrflpwpv o¶lps{w vxu oh uhyhqx hw od wd[h vxu od ydohxu dmrxwph Dans le monde des affaires il est très fréquent que des clients ne payent pas. (Cf. /Title o Indemnité des frais de bureau. C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au Une provision comptable est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Cette provision sera déductible, à condition de la justifier, ce qui annulera, par voie de conséquence, la prise en compte de votre créance dans votre résultat imposable. calcule en fonction de la durée, en heures, effectivement travaillée. o Indemnité kilométrique. LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES Exemple : Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/99 : Fonds de commerce : 2 000 000 (débit) Ce fonds de commerce a été acquis en 1992. Définition de la provision. 4- Les provisions 4-1 Définition: En vertu du principe de prudence: - Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise ; - Les charges sont comptabilisées dès lors qu’elles sont probables. De 6 h à 21 h 25% 50% o Indemnité de caisse. << Provisions pour congés payés. (DH/H) ⊃⊃⊃⊃ Salaire de base :::: Nombre d’heures normales x Taux horaire normal >> Vous devez passer une provision lorsque vous êtes certain qu'au cours du prochain exercice une charge particulière pèsera sur l'entreprise. . Fintech disruptors. Cela nous donne la passation de la somme du compte 416 (client douteux) au débit pour annuler au crédit la ligne du compte 411 (client). o Indemnité d’éloignement. Le blog business . o . Le traitement fiscal et comptable des créances irrécouvrables La dépréciation des créances douteuses. ⊃⊃⊃⊃ HS : (Nombre d’HS x Taux horaire normal) x (1+Taux de majoration) Précis de droit comptable édition 2016, Denis Colin, partie II, ch. /Creator Sur le plan comptable et fiscal. Ils consistaient en des révisions à la baisse des droits et taxes à l'importation. Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. L’administration avait réintégré extracomptablement 2 provisions pour dépréciations de créances clients. Il peut se faire désigner sous les appellations technico-commercial, cadre technico-commercial, conseiller, conseiller de vente, négociant, commercial, ou vendeur. A noter que toutes ces appellations d… 1. /ModDate (D:20110202083453+01'00') Après 12 ans 15% Maroc tableau bord des indicateurs macro-economique_05_2015, L'arrtet des comptes aspects comptables et fiscaux, Guide fiscal de l' auto entrepreneur au maroc, No public clipboards found for this slide. o Prime de qualification. Our dedicated law and tax experts in over 70 offices provide clients with advice in a wide range of law and tax matters. Constituez-vous un dossier suffisamment complet pour justifier le doute quant à vos chances de pouvoir recouvrer cette créance ou le litige qui vous oppose à votre client. o Indemnité de licenciement. Un procès pour lequel vous avez de f… La provision doit cependant être limitée qu’au montant hors taxe de la créance, la TVA étant récupérable en cas de créance définitivement irrécouvrable. 1 o Prime à la production. Provisions pour charges de personnel. Après 20 ans 20% o Indemnité de mutation. Dans ces conditions, l'intéressé qui, à la suite de la faillite de la société, a été amené à régler une dette pour le compte de celle-ci et a été ainsi subrogé dans les droits du créancier, n'est pas fondé à déduire des résultats de son entreprise personnelle une provision destinée à tenir compte du caractère douteux de sa créance (CE, arrêt du 14 novembre 1970, n° 77214). Looks like you’ve clipped this slide to already. Provisions pour propre assureur. o Prime de recherche. 5, page … o Indemnité de séjour. Automobile; Biens de consommation; Grande distribution, ème ► ELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIRE BRUTBRUTBRUTBRUT :::: Provisions pour garanties données aux clients. ⊃⊃⊃⊃ PA : (Salaire de base + heures supplémentaires) x Taux à appliquer o Prime de présence. Cependant dans certains cas une action en justice est inefficace. o Prime de technicité. o Indemnité de transport. 7 0 obj stream La provision pour créance douteuse doit être inscrite en comptabilité lorsque le recouvrement de la créance est compromis et que cette dernière est certaine dans son principe et dans son montant (absence de contestation du débiteur). Our dedicated law and tax experts in over 70 offices provide clients with advice in a wide range of law and tax matters. Quand l’amortissement définit la perte de valeur d’un bien immobilisé, la provision symbolise une réserve financière que l’entreprise prévoit pour faire face à certains incidents. Le terme « provision » est défini par le Plan Comptable Général (PCG). o Prime de rendement. En vue de passer les écritures d’inventaire (au 31.12.1997) constatant cette probabilité, elle vous remet le dossier clients suivant: Nom de tous les clients débiteurs Nominal de la créance T.T.C. Courant 1997, un concurrent s’est installé à proximité. Après 25 ans 25% o Prime de naissance. Provisions pour indemnité de licenciement pour motif économique, ayant fait recours à la justice. o Prime d’ancienneté. à l’Aïd el Kébir. A la une. Années d’ancienneté Taux à appliquer Now customize the name of a clipboard to store your clips. Il s’agit d’un passif dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. L'écriture comptable se fait de la manière suivante : la dette client est passée en client douteux et une provision est passée en même temps. Exemple: 411 Clients à 491 Provisions pour dépréciation des comptes clients 2. Au bilan, la provision comptable est une dette ; dans le compte de résultat c'est une charge. /CreationDate (D:20110202083453+01'00') o Indemnité de panier. /Filter /FlateDecode Le principe de prudence vous impose d'anticiper tous les risques d'augmentation du passif, en particulier celui d'avoir à payer une amende ou des dommages et intérêts. En droit fiscal, la provision n’est admise qu’à plusieurs conditions cumulatives appréciées à la clôture de l’exercice : la provision doit être destinée à faire face à une perte ou une charge déductible (1), nettement précisée (2), que des événements en cours (3) rendent probabl… o La prime d’ancienneté se calcule en fonction du nombre d’années Divers indices factuels peuvent caractériser le risque de non-recouvrement de la créance (difficultés financières du débiteur, retard de paiement…). la totalité des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur fonction. Après 2 ans 5% etc. TRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAIRESRESRESRES À titre d’exemple : Cette notion doit être disti… See our User Agreement and Privacy Policy. o Indemnité d’habillement. Après 5 ans 10% Les lois fiscales ont créé artificiellement une troisième catégorie de provisions,étrangère aux principes comptables, les provisions réglementées qui, malgré leur dénomination légale, ont le caractère de capitaux propres. Slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. Vous n'avez pas besoin d'attendre que la condamnation soit officielle. /Length 8 0 R >> Attention, ne confondez pas provision et amortissement. Fiscalité; Afrique francophone; International Services Group; Secteurs. La société interjette l’appel devant la CAA de Nantes. You can change your ad preferences anytime. Un passif peut être, quant à lui, défini comme un élément ayant une valeur économique négative pour l’entreprise (c’est-à-dire un élément qui va appauvrir l’entité). x. Browser support . 5 0 obj . La provision comptable et fiscale se définie comme la « constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (provision pour dépréciation d’actif) ou d’une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme (provision pour risques ou charges) », la charge précise quant à sa nature, ainsi constatée n’est pas effective à la clôture de l’exercice mais sa réalisation future est probable en raison des événements en cours. Le tribunal administratif de Caen a ensuite rejeté la demande de la société d’annuler ce redressement (jugement du 8 mars 2018). 411 Clients; Débit: Crédit : 3 294,23: 416 Clients douteux; Débit: Crédit : 3 294,23 : Comptabilisation de la provision pour créances douteuses. Les créances qui présentent un tel risque sont transférées au compte 416 « Clients douteux ou litigieux » et la perte envisagée fait l’objet d’une estimation. x��=�r$7rwE�x۱l 411 @ Clients Ordinaires 576000 413 @ Effets à recevoir 198000 4115 @ Clients Douteux ou Litigieux 22400 4689 @ Autres Débiteurs Divers 52000 Encaissement des créances _____ 23 / 07 _____ 491 Provision pour dépréciation des créances clients 2400 7897 @ Reprises sur provisions concernant la • Provisions réglementées Au Maroc, on distingue 3 catégories de provisions réglementées : a. Le droit comptable prévoit des provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges. Des points de vue éclairants pour voir le monde sous un autre angle ! Le compte Dotations aux provisions pour dépréciation des créances (compte de charges) est débité de 1 101,74 euros et le compte Pr Écritures provisions clients douteux ou litigieux lors des travaux de fin d'exercice. Consommation. /Author If you continue browsing the site, you agree to the use of cookies on this website.