Organisation européenne de coopération économique (OECE) : Cette structure a été fondée le 16 avril 1948 sous l’impulsion des États-Unis et du couple franco-britannique dans le but de répartir les fonds du Plan Marshall. Premier veto du général DE GAULLE sur l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE (second veto en novembre 1967). » [20 juin 2015], La marche de l’histoire (France inter) : « Quand la Grèce rentrait dans l’Europe… » [26 janvier 2015], La marche de l’histoire (France inter) : « Le Parlement européen » [26 novembre 2014], L’élargissement et le déséquilibre européen (2004). Fin de la crise budgétaire (commencée en 1979) entre la CEE et le Royaume-Uni de Margaret THATCHER qui obtient une réduction de sa participation au budget européen. Fédéraliste, il constitue un réseau de promotion de l’idée européenne, orientant l’intérêt de certains hommes politiques pour un tel projet (Aristide BRIAND, Winston CHURCHILL ou encore Harry TRUMAN) et avançant des idées reprises plus tard (la mise en commun du charbon et de l’acier ; l’Ode à la joie de BEETHOVEN). Guillaume LE QUINTREC, 2016, p. 276. C’est ainsi le Conseil de l’Europe qui a adopté le drapeau européen aux douze étoiles en 1955, 30 ans avant la CEE. Son but est d’achever d’ici 1992 la réalisation du marché intérieur lancée par le traité de Rome relatif à la CEE : on passerait alors d’un marché commun à un marché unique. Cette règle d’or précise que le déficit budgétaire structurel ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB, c’est-à-dire que les dépenses de fonctionnement de l’État ne doivent pas être financées par l’endettement. CHURCHILL l’envoya aux États-Unis où il fut l’un des initiateurs du Victory Program qui allait mettre l’immense potentiel industriel américain au service des armées alliées. A cette date, les députés européens étaient aussi députés dans leur État respectif, exerçant de fait un double mandat. Convaincu de la nécessité de la construction européenne, il est favorable au fédéralisme, soutenant rapidement le projet Monnet-Schuman (1950) et celui de CED (qui permettrait de gagner en indépendance face aux Etats-Unis). Gardienne des traités, elle veille (avec la Cour de justice) à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres (comme la politique agricole commune ou la politique de concurrence : elle peut ainsi autoriser ou non des concentrations économiques). HGGSP 1ère. Il retourne aux affaires familiales en 1923, travaillant entre la France et les Etats-Unis, et fait fortune à Saint-Pierre-et-Miquelon grâce à la vente de cognac à des contrebandiers américains pendant la Prohibition, ce qui lui permet de fonder en 1929 sa propre banque à Chicago, la Bancamerica. Le « non » l’emporte en France au référendum de mai 2005. Ainsi, le traité instaurant la CECA met en place entre les 6 États membres la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes – le marché commun du charbon est effectif à partir du 10 février 1953, celui de l’acier le 1er mai de la même année. Pascal Orcier, « L'Europe entre associations, alliances et partenariats. Historiquement, un conseil des ministres apparaît dans l’organigramme de la CECA (1951) et visait alors à contrebalancer (sans de réel pouvoir) l’organe supranational de la Haute Autorité (qu’il pouvait consulter et « orienter »). » [Histoire de l’Europe – 28 septembre 2017], La Fabrique de l’histoire (France culture) : « Les discours anti-européens » [Histoire de l’Europe – 27 septembre 2017], La Fabrique de l’histoire (France culture) : « Y a-t-il une culture européenne ? Né à Cologne dans les premières années de l’empire allemand, Konrad ADENAUER est le troisième de quatre enfants d’une famille de la moyenne bourgeoisie catholique. Dans sa lutte contre la mauvaise administration (voire la corruption), le Médiateur européen mène des enquêtes sur des cas de mauvaise administration des institutions et organes de la Communauté européenne. La CEE s’élargit au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni (ces deux derniers pays restent en dehors du Serpent monétaire). Comme son nom l’indique, le Conseil des ministres réunit les ministres des Etats membres mais ne compte aucun membre fixe. "À Maastricht, aujourd'hui, s'accomplit une nouvelle étape pour l'Europe que nous bâtissons dans la solidarité. Enfin, le traité pose également le principe des coopération renforcée qui permet aux pays qui le souhaitent d’avancer plus vite dans la construction européenne. Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) : Plus connue sous le nom d’Euratom, voulue par la France, la CEEA est instituée par le traité de Rome en même temps que la CEE (1957). L’UE est alors plongée dans une crise et envisage un Grexit (retrait de la Grèce de l’UE). C’est une politique intergouvernementale dont les États membres ont la maîtrise sans intervention réelle des institutions communautaires (Commission et Parlement). . Il interrompt ses études avant son baccalauréat, à 16 ans, pour travailler dans l’entreprise paternelle. L’apogée de ses mandats est d’ailleurs probablement situé en 1957 avec la signature des traités de Rome et le plus éclatant de ses triomphes électoraux. Il faut enfin évoquer une autre forme de démocratie, la démocratie déléguée, quand une ou plusieurs institution(s) confie(nt) à un groupe de personnes qualifiées un certain nombre de responsabilités. Ces accords font partie intégrante du droit communautaire depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999. A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires (il existe 20 commissions et 2 sous-commissions, composées de 25 à 73 députés : Affaires étrangères, Développement, Culture et éducation…) mais également 6 sessions plénières additionnelles par an. Partie introductive : Comment s'informe-t-on aujourd'hui ? S’il amende les traités existants (295 amendements), il ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le projet de traité constitutionnel de 2004. A. Politique et société en France (1848-1870), I. L’Union européenne et la démocratie, II. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : Fondée par le traité de Maastricht (1992), la PESC est le cadre de la diplomatie de l’Union européenne. Le Parlement reçoit toutefois des pouvoirs budgétaires notables par le traité de Luxembourg de 1970. En pratique, cela signifie, pour ces États, la transposition d’environ 80 000 pages de textes dans leur ordre juridique interne. Prévue par le traité de Rome (1957), la politique agricole commune entrera en vigueur en 1962 sur la base de 4 grands principes : la libre circulation des produits agricoles, l’unicité des prix, la solidarité financière (par le biais d’importantes subventions) et la préférence communautaire. » Cette caricature réalisée par Horst HAITZINGER a été publiée le 30 avril 2004 et figure dans l’ouvrage Haitzinger Karikaturen 2004. Les formes indirectes de la puissance, I. C’est le traité de Maastricht (1992) qui a institué le poste de Médiateur européen. Le traité renforce la protection des droits fondamentaux, interdit toute discrimination, reconnaît le droit à l’information ainsi que la défense des consommateurs. Entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires (fusion des institutions de la CECA, de la CEE et d’Euratom). Création du Système monétaire européen chargé de stabiliser les fluctuations monétaires grâce à un étalon : l’ECU. Atlantiste convaincu, il est nommé secrétaire général de l’OTAN en mai 1957 (on le lui reprochera dans la mesure où cet organe incarne une forme de militarisme) mais revient à la politique belge en 1961 (vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères) ; cinq ans plus tard, il se retire de la vie politique après la défaite de son parti aux élections. Cependant, la procédure de coopération a progressivement été délaissée au profit de la procédure de codécision (mise en place par le traité de Maastricht en 1992) et elle a été abolie par le traité de Lisbonne en 2007. Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, le traité d’Amsterdam devait permettre à l’Union européenne de relever institutionnellement et politiquement les défis de son avenir et surtout de ses futurs élargissements. » (Paul VALERY, La crise de l’esprit, 1919), « Je pense qu’entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral. Créée par le traité de Rome (25 mars 1957), entrée en vigueur le 1er janvier 1958 (la Commission se réunit la première fois le 16 janvier 1958 au château de Val Duchesse, dans le sud de la Belgique), la CEE est une organisation dont le but est de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres. La structure opérationnelle de l’OECE consistait en une quinzaine de comités techniques verticaux et 5 comités horizontaux chargés de domaines spécifiques : alimentation et agriculture, charbon, électricité, pétrole, sidérurgie, matières premières, équipement, etc. Crises et fin de la démocratie : le Chili de 1970 à 1973. -Une opinion publique plus ou moins similaire selon les Etats Le Conseil des ministres disposait alors d’un pouvoir plus important que dans la CECA puisqu’il décide d’adopter ou non les textes proposés par la Commission. (28 minutes, juillet 2019). HGGSP Première. Comme c’est déjà le cas pour le FMI et la Banque mondiale (consensus de Washington), l’aide européenne n’est plus automatique : elle dépend des réformes politiques (« bonne gouvernance ») et économiques (réalisation de « performances »). En outre, il désigne et nomme les candidats à certaines hautes fonctions de l’UE, comme la présidence de la BCE et de la Commission. Comme sa mère, ce joueur de tennis d’un bon niveau, encore svelte avant-guerre, s’engage en politique dans le parti ouvrier (POB) et devient député en 1932. -La paix et la démocratie, valeurs de la construction européenne Convention de Yaoundé associant la CEE et 18 États africains et malgache sur le plan commercial et financier. Vidéos UE et démocratie Le « non » l’emporte en France au référendum de mai 2005 Édition spéciale (France 2) consacrée au résultat du référendum sur la Constitution européenne… -Vers une Europe à plusieurs vitesses ? Création de la Banque centrale européenne (BCE). », « Quand la Grèce rentrait dans l’Europe… », Les défis de l’UE selon le président du Conseil européen (2009), Maastricht, une « nouvelle étape » dans la construction européenne, Les trois défis de la CEE à l’heure des premières élections européennes (1979), L’Union européenne et les États-Unis vont sanctionner la Russie pour l’empoisonnement d’Alexeï Navalny - Ouest-France, Vernissage-Exposition à l’ambassade de l’Union européenne: Les Peintre et sculpteur Henriette et Epaphras sous les projecteurs - matinlibre.com, Le plan de l'UE sur le salaire minimum est contre-productif - Contrepoints, Votre compagnie aérienne ne vous rembourse pas? C’est sur l’île de Ventotene où le pouvoir mussolinien l’isole avec d’autres dissidents qu’il participe à la rédaction d’un « manifeste pour une Europe libre et unie » (juin 1941), lequel deviendra le programme du Mouvement fédéraliste européen (MFE) qu’il fonde après sa libération (1943). -Un problème de communication, « L’Europe deviendra-t-elle ce qu’elle est en réalité, c’est-à-dire un petit cap du continent asiatique ? Mise en place lors de l’Acte unique européen (1986), la procédure de coopération obligeait le Conseil des ministres à prendre en considération en deuxième lecture les amendements du Parlement européen adoptés à la majorité absolue. Il démocratise l’UE en généralisant la procédure de codécision et en réduisant les votes à l’unanimité au sein du Conseil des ministres (l’unanimité n’est plus requise que pour les affaires constitutionnelles et les sujets sensibles comme la fiscalité). Elle s’ouvre aux États-Unis et au Canada et devient l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1961. Il fut le régime nazi après l’Anschluss (1938), vers la Suisse, la France, puis les Etats-Unis où il poursuit son activité militante. Il est en outre aux premières loges de la construction européenne, tenant un rôle de premier plan dans les négociations et incarnant le projet en tant que premier président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (1949) et premier président de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1952). -Le renforcement des pouvoirs du Parlement Ses réalisations seront limitées (quelques centres de recherches, 5 centrales nucléaires). Tentative de relance du projet européen à la conférence de Messine selon deux axes (intégration sectorielle par l’énergie atomique et projet de marché commun). » [19 avril 2019], Géopolitique, le débat (RFI) : « Quel avenir pour l’Europe ? Mise en place de la zone euro. Thème 1 - chapitre 3 - L'Union Européenne et la démocratie Clics : 5275 Fiche de Podcasts Clics : 2156 Fiche de lecture Clics : 1529 Thème 2 - Introduction - Les caractéristiques de la puissance à l’échelle internationale aujourd’hui. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Homme de la frontière (Rhénanie), ADENAUER militera toute sa vie pour l’apaisement avec les pays voisins. Le traité d’Amsterdam (1997) créa le poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune afin de coordonner la politique étrangère européenne. Le Royaume-Uni décide par référendum de quitter l’Union européenne (Brexit) ; l’acte conduisant à la sortie du pays de l’UE est signé en mars 2017. Ces « conditions d’adhésion » sont multiples : politiques (disposer d’institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection) ; économiques (disposer d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union). Elle dispose du monopole de l’initiative législative, c’est-à-dire qu’elle propose des textes de loi qui seront ensuite débattus et adoptés ou non par le Parlement européen et le Conseil. Il lui paraît donc indispensable de construire la paix sur le continent par l’union des peuples, autrement dit par le biais d’un projet politique de type fédéraliste (supra-national). » (Jacques RUEFF, économiste et haut-fonctionnaire, 1949), « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Après celle-ci, alors que sa région natale est rattachée, comme il le souhaitait, à la patrie italienne, DE GASPERI reprend son activité politique au sein du Parti catholique populaire (PPI) mais voit sa carrière s’arrêter à l’avènement des fascistes. Le traité de 1967 fera fusionner les institutions de la CECA et de l’Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageaient déjà l’Assemblée parlementaire et la Cour de justice.