Connectez-vous ou enregistrez-vous . Code général des. CODE GENERAL DES IMPOTS (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 – publiée au J.O. Avis des internautes sur : Code général des impôts … L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et … Code General Des Impots Du Cameroun Illustre 2016 . Code general impots exemples d'articles : article 293b, article 200 quater Voir aussi : Annexes au Code général des impôts. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. est constitué de 3 livres : Code générale des impôts 2020; Tableau comparatif du CGI 2019 et PLF 2020; Note circulaire N°730; Déclarations réctificatives PLF2020; Guide pratique de la TVA; Fiscalité des collectivités … Salle de presse; Accords et conventions; Entreprises; Transitaires; Marocains Résidant à l’Étranger; Etrangers en visite au Maroc; Résidents marocains ; Etrangers établis ou venant s'établir au Maroc; Corps diplomatique et consulaire marocain; Corps diplomatique et consulaire étranger Dédouanez vos marchandises via Internet. est constitué de 3 livres : - Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanc > Accueil Portail Calendrier Publications FAQ Rechercher . L’inscription au registre des impôts sera une condition sine qua none pour qu’une tierce personne ait accès au foncier, aux services bancaires ou encore au réseau d’eau et d’électricité à partir de 2020. De 1975 jusqu’à 1997, la Direction des Impôts et la Direction des Douanes étaient dirigées par une seule Direction Générale dénommée « Direction Générale des Régies Financières (DGRF) ». La Direction générale des Impôts vient de publier l’édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021. CONJONCTURE - Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration vient de mettre en ligne l’édition 2020 du Code Général des Impôts actualisant celle de 2019, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020. Code Général Des Impôts 2019 1 CODE GENERAL DES IMPOTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété 2019 . Le texte du Code Général des Impôts à jour (2020) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Le Directeur Général des Impôts informe tous les responsables des services et tous les partenaires que l’annexe fiscale à la loi de finances pour l’exercice 2020 a été adoptée par ORDONNANCE N°2020 001/P-CNSP DU 04 SEPTEMBRE 2020. Publication de l’édition 2021 du Code Général des Impôts LE MATIN 08 janvier 2021 à 15:23 La Direction générale des Impôts vient de mettre en ligne l’édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021. Déclaration annuelle des revenus fonciers Avant le 1er mars 2020 : 05/02/2020. Dédouaner + Estimez les droits et taxes … Le Directeur général des Impôts informe l'ensemble des contribuables que le Code général des Impôts 2020 ainsi que le Livre de Procédures fiscales, à jour des dispositions de l'annexe fiscale à la loi de Finances n°2019 - 1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020, sont disponibles sur le site internet de la Direction générale des Impôts (www.dgi. MODIFIANT LA LOI N°2019-079 DU 24 DECEMBRE 2019. Publication de l'édition 2021 du Code Général des Impôts Vendredi 08 Janvier 2021 - Par admin La Direction générale des Impôts vient de mettre en ligne l'édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l'année budgétaire 2021. Les époux qui le souhaitent, peuvent demander expressément la … Le document comprend 3 livres, le 1er regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de droits d’enregistrement. Code Général des Impôts Page 6 L’enfant majeur infirme donne droit à une réduction d’impôt de 10 %. L’élaboration du Code Général des Impôts de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n°1-18-104, du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), et en insérant les dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances (T.C.A) dans son livre III. Fiscalité Immobiliere au Maroc; Guide d'enregistrement ; Cessation temporaire d'activité; Dissolution de sociétés; Le risque juridique sur l'entreprise; Nouveauté de loi de Finance. Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) communique n°018/2020/otr/cg/ci portant information sur la numerisation des archives des titres fonciers - mercredi, 15 avril 2020 09:35 CIRCULAIRE N°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS - mercredi, 04 mars 2020 17:35 Le CGI 2021 se compose de 3 livres, le premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'Impôt sur les … Code général des impôts du Niger [5]. n° 6706 du 31-12-2012) 1 EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des … Code général des impôts de Côte d'Ivoire [3]. Code général des impôts du Maroc [4]. Par Mohamed Mahfoudi, Co-fondateur du site Legaflash.ma, premier site de veille juridique au Maroc et en Afrique La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée du Code Général des Impôts publié. La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020. Dans le cas d’imposition séparée de la femme mariée, chaque époux dispose de la réduction de 10 %, majorée éventuellement de celle à laquelle ouvrent droit les enfants effectivement à sa charge. La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser le Code général des impôts (CGI) 2020. Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020 "2ème et 3ème parties" PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2020 » Circulaire traitement fiscal des retenues de TVA à la source effectuée par l’état et ses démembrements » Paiements des droits aux quichets des banques »Clarification notion de produits encaissables » Code Général des Impôts 2017 » Les échéances fiscales » Arrêté facturation TVA » Loi des Finances 2016 Rapport de présentation générale de l’ordonnance modifiant la loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 Situation économique et financière en 2018 et perspectives en 2019 La Direction générale des Impôts vient de mettre en ligne l’édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021. Lire le Code général des Impôts Edition 2020. 🔴Transport touristique : le GPBM et l’APSF étudient un report de crédits de 5 Mds de DH La FENAGRI alerte sur la hausse des prix de matières premières Covid-19 : 3.160.479 personnes vaccinées au 25 février 2021 Revenus fonciers : les contribuables doivent faire leur déclaration électronique avant le 1er mars 2021 … Membres Groupes S'enregistrer Connexion ; Vous n'êtes pas connecté. La Direction générale des Impôts vient de publier l'édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l'année budgétaire 2021. Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) La Direction Générale des Impôts rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes … Le Code général des impôts définit les revenus imposables et leur plafond, ou les cas d'exonération, ainsi que la nature et les conditions de prélèvement des impôts directs et indirects. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. En effet, cette édition de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modificati La Direction générale des Impôts vient de publier l'édition 2021 du Code Général des Impôts (CGI) actualisant celle de 2020, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l'année budgétaire 2021..