3) c ?est quoi le plus avantageux est ce une maladie professionnelle ou une invalidité ? Coté santé je vais devoir faire "semblant" si reprise en évitant les positions qui me sont impossible a tenir. modèle de document(pdf - 60.5 KB)(https://www.defense.gouv.fr/content/download/462154/7339495/Demandes-extraits-de-services-1.pdf). Le 1er mai 2016 à 16:10, par celie Merci de votre réponse. A moi de prendre la décision par courrier du Médecin traitant pour passer d’ALD en Invalidité Légalement, tant que vous êtes en arrêt de travail, le médecin du travail ne peut donner un avis d’inaptitude définitive à votre poste de travail et donc l’employeur ne peut vous licencier pour motif médical. cordialement, ^ je viens de recevoir un recommandée ou mon employeur me demande de lui rembourser mes indemnités du 03/11/205 à ce jour . voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15973, 15. ^ d’avance merci, ^ On ne peut être en invalidité pour des affections prises en AT ou MP. Le mieux pour vous c’est de discuter de tout ça avec votre médecin du travail. L’arrêt de travail, la reprise à mi-temps, sont des prescriptions médicales. Nouvelle rédaction en cours.. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. est ce une bonne idée ? Le 27 août 2016 à 20:04, par omedoc Sur les autres questions concernant l’invalidité voir aussi la rubrique correspondante. générales d'utilisation. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Centre des archives du personnel militaire (CAPM), Accéder au En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Je ne comprends pas bien, vous dites que si le médecin du travail est d’accord pour mettre le salarié en inaptitude, celui ci doit avertir son employeur qu’il va reprendre le travail (pré reprise) alors qu’il doit être déclaré inapte c’est qu’il ne peut plus travailler ?pouvez vous éclairer ma lanterne à ce sujet ? (grosse somme car plus important que ce qu ?ils m’ont réglés) Pour les raisons ci-dessus, on commence par demander l’invalidité et puis l’inaptitude. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. le Médecin conseil de la CPAM m ?a mis en invalidité II depuis le 01-08-16. En fait, j’ai 30 ans et je suis cadre. j’ai vraiment besoin d’aide [Version 0.00 du 22/02/2016]. Le 18 mai 2016 à 21:01, par omedoc je reste à votre écoute pour toute précision ou information complémentaire, ^ [Version 0.00 du 22/02/2016]. vous avez cotisé à une assurance complémentaire durant le temps travaillé qui couvre le risque invalidité c’est à dire qui complète la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. Là aussi, il me semble que vous avez très mal compris. ma question : Je vous informe que votre email vient d’être transféré au service Invalidité. [Version 0.00 du 22/02/2016]. [Version 0.00 du 22/02/2016], Non je sais recu aucun courrier confirmant le N1. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. Dans ce cas se serait contradictoire de contester la stabilisation puisque le médecin conseil ne peut mettre en invalidité cat 1 ou 2 une personne qui n’est pas stabilisée. Pour ce faire, écrire « Ã  merci de votre réponse, ^ L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. En attendant ca coince car je doit me décider à "reprendre" le travail à mi temps ou me faire licencier pour inaptitude et je ne sais pas quel est la meilleure solution financière. Le 29 mars 2018 à 08:57, par celie Attestation des services accomplis (service national ou militaire), (https://www.defense.gouv.fr/content/download/462154/7339495/Demandes-extraits-de-services-1.pdf), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. [9] Avec la possibilité cependant d’être reconnu apte. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Attention : Une explication peut-être que le patron se trouve dans la situation où il se trouve en demeure de trouver un poste de travail adapté à un de ses travailleurs alors que les médecins estiment que de toute façon aucun travail adapté n’est possible (si invalidité demandé et accordé). Mais bon si la procédure de licenciement est très avancée, il se peut que vous soyez licenciée pour motif médical (ce qui n’est pas très légal à mon avis de non expert) : dans ce cas l’employeur a je crois un mois après la deuxième visite médicale du médecin du travail pour trouver un poste de travail adapté et sinon vous licencier. Bonjour, cordialement, ^ journalières au 30/11/2016. Voyez avec la CPAM ? Ces subtilités permettent de comprendre les problèmes de fond, et donc les a priori, les réactions possibles des intervenants employeurs et opinion publique. En début d’année, le frontalier qui réside en France et qui souhaite continuer à bénéficier d’allocations familiales en Suisse doit faire signer par son employeur l’attestation d’emploi pour versement d’une allocation différentielle internationale (ADI) qui est fourni par la caisse suisse dont dépend son employeur. Le 24 novembre 2016 à 10:29, par omedoc Le 2 juillet 2016 à 20:45, par celie Bonjour, Beaucoup. Doit-on obligatoirement mettre la prevoyance avant un éventuel licenciement En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. Le 25 mai 2016 à 19:58, par omedoc En ce qui concerne l’aptitude au poste de travail, les risques liés aux charges lourdes ou aux tendinites, c’est un jugement médical : En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. enfin beaucoup de questions et peu de réponse, donc si vous pouviez m’éclairer afin de ne pas commettre d’erreurs car c’est d’un compliqué et j’aimerais bien faire les choses comme il se doit pour au moins éviter d’être lésé car la maladie c’est pas évident mais les problèmes administratifs sont catastrophiques. 1) Merci de me dire svp ce que signifie ce courrier "est ce que ma demande d ?invalidité a été accepté ou pas" ? C’est l’inaptitude au sens du code du travail. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. ou dois je reprendre en sachant que je tiendrais pas longtemps au travail Et surtout, dans ce courrier(el ?) Ce courrier(el ?) électronique. Je suis en arrêt maladie pour une dépression sévère depuis le 21/01/2014, je suis indemnisé par la CPAM et par la prévoyance de mon entreprise ou je reçois 70% de mon salaire brut. 18. Car impossible de contester un niveau sans réception de ce papier et le niveau a été défini lors de mon controle, mon médecin traitant c’est fait envoyer boulet on lui a dit c’est fait c’est fait basta. Pourquoi dans ce cas devrait-il payer une indemnité de licenciement, d’autant plus que le travailleur va bénéficier de l’invalidité. "combien de temps mon employeur à pour me licencier ?? " Or le cas est très possible qu’un travailleur déclaré invalide par le médecin conseil soit malgré tout déclaré apte par le médecin du travail. 2° Tant que vous êtes en arrêt maladie, la procédure de licenciement ne peut se faire. [Version 0.00 du 22/02/2016]. est-il préférable de se faire licencier pour inaptitude ou est -il préférable de rester dans les effectifs de l ?entreprise. Le dernier recours est d’écrire au directeur de la caisse. J"ai fait un article sur le sujet Mais il est ancien et il faudrait le mettre à jour. [Version 0.00 du 22/02/2016], 14. cordialement, ^ Les champs marqués d’un * sont obligatoires. C’est à partir de ce courrier que vous pourrez contester soit la stabilisation soit la mise en invalidité. est t’il possible de vois joindre par un autre moyen que les 3000 caractères ? http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/invalidite.php. Si je reprend l à mi-temps ça veux dire que je perd la moitié de mon salaire et je peux plus médicalement être arrêté en rechute si la situation est trop douloureuse et cela arrivera forcement puisque j’ai déjà du mal a tenir épisodiquement sur une chaise alors tous les jours.... ^ Aide technique, coopération ou objecteur de conscience, Centres du service national et de la jeunesse, conditions Je vous remercie d’avance pour vos réponses, ^ En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. est ce juste ?? [Version 0.00 du 22/02/2016]. Le 9 juin 2016 à 18:59, par celie (c’est ce que mon employeur voudrait) Le forum legavox. 2) Une dame m’a dit que je peux toujours faire une contestation pour le refus de la maladie professionnelle ? sachant que personnellement je ne tiendrais pas longtemps et que mon patron veut me licencier. puis je prendre mes congés après mon arrêt maladie et après être en mi temps thérapeutique la semaine après. Essayez ultérieurement. Soit vous espérez et voulez retravailler => licenciement pour inaptitude et chômage. je suis reconnue Maladie Professionnel depuis le 02/04/2016 mon employeur à reçu de la Cpam des indemnités du 3/11/2015(date de l’arret )jusqu’au 02/02/16 (date ou plus de complément salaire par l’employeur) 17. Extrait de service accompli (service national ou militaire)Â, Vous avez noté 1 sur 5 : j’ai pris rdv avec la médecine du travail comme convenu le 1 /08/2016 pour l’inaptitude à mon poste. Voir prochain commentaire, ^ responsable du site service-public.fr. Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? je ne sais pas quoi faire [Version 0.00 du 22/02/2016]. paiement 80 % du brut ? j’ai vraiment besoin de savoir : Vous pouvez contester cette décision ... dans un délai d’un mois ...". je suis dans un cas particulier lombalgie chronique invalidante depuis 2ans très pénible je suis en situation bancale : J’ai bénéficié d’un mi-temps thérapeutique en travaillant 2h AM et 2h PM car je ne peux pas faire plus d’affilé. J’ai 57 ans salarié depuis près de 25 ans dans la même entreprise (avec reprise d’un nouvelle employeur depuis juin 2014 sous même condition) L’invalidité cat 2 c’est 50% de son ancien salaire mais cela ne se cumule pas avec l’AAH, ni entièrement avec le chômage. [Version 0.00 du 22/02/2016], http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/maladie-professionnelle/aides-et-indemnisations/indemnites-journalieres-mode-de-calcul.php, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15973, http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/invalidite.php, 1° Il n’y a que la personne mise en invalidité qui est informé par la CPAM de sa mise en invalidité. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Le 7 juillet 2016 à 22:29, par celie merci Le 8 juin 2016 à 15:18, par omedoc [Version 0.00 du 22/02/2016], bonjour, 4) Comment sont calculé les trimestres et quelle âge je pourrais prendre ma retraite je travail depuis l’âge de 18 ans + jobe d’été avant Bénéficier éventuellement de la rente invalidité prévoyance si votre employeur à cotisé à la rente invalidité prévoyance. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. Après ce refus, j’ai fait une demande d’invalidité pour la même maladie (plus une hernie discale) et j’ai été reçus par le médecin conseil de la CPAM pour une visite. Pas de cumul des indemnités cependant. [Version 0.00 du 22/02/2016], « mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date. 3) c’est quoi le plus avantageux est ce une maladie professionnelle ou une invalidité ? ma question comme je suis en Maladie pro reconnue puis je Etre licencier ou faut il que je n’ai plus d ?arrêt ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Recensement, JDC et service national >Attestation des services accomplis (service national ou militaire). 3) le service médecin conseil m indique d écrire Le 3 juillet 2016 à 10:33, par omedoc La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Merci, ^ si j’ai bien compris il faut que l’invalidité soit différente de ma maladie professionnelle ^ et si rechute de ma maladie professionnelle, et n’ayant plus de ij est ce que je [Version 0.00 du 22/02/2016], bonsoir merci de votre réponse est ce normal ?? C’est difficile de savoir votre revenu en cas d’invalidité comparé aux IJ actuel. [2] Vu qu’en fait il s’agit essentiellement de droit du travail, dont je ne suis pas un spécialiste. ^ "Puis je prendre mes congés après mon arrêt maladie et après être en mi temps thérapeutique la semaine après." d’avance merci de votre réponse, ^ En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. Cela permettra de savoir si le médecin du travail serait d’accord de déclarer le salarié inapte à son poste de travail. Le 23 novembre 2016 à 10:34, par omedoc Si non, voir avec le médecin du travail si une adaptation du poste de travail, ou un nouveau poste de travail dans la même entreprise est possible. 20. Si non et si on s’oriente vers un licenciement pour inaptitude. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel). En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016], Bonjour, (31/07/2016) j’ai eu un entretien avec mon drh qui conteste ma maladie pro Ceci est un problème pour le médecin conseil qui a donné l’avis. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. La demande de licenciement pour inaptitude semble mal vu par le médecin du travail et l’employeur. En continuant vous confirmez être en accord avec nos conditions d'utilisation et l'utilisation des cookies 1. Comment obtenir un certificat de position militaire ? Cela ne concerne pas la sécu donc je ne sais pas. ou à la date d’attribution par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse ou d ?une pension pour inaptitude au travail. d’un C’est préférable sur le plan financier puisque si on est invalide après avoir été déclaré inapte on perd de la prévoyance invalidité de l’employeur. (31/07/2016) ». "Pour ne pas perdre prévoyance travail invalide ou inapte". SOURCES : * Quel est le nom de votre association ? Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La seule chose fiable est l’écrit. est ce que la cpam va prendre en compte à cette date ? Je pense que dans ce cas là, il doit continuer à faire parvenir des arrêts de travail à l’employeur, sinon, il y aurait abandon de poste... "Un salarié qui est en invalidité et qui envisage une inaptitude a intérêt à rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré reprise, puisque dans ce cas là, le médecin du travail ne rédige pas de certificat d’aptitude ou d’inaptitude. recevrez vos notifications de mise en invalidité. merci de votre réponse [1] Comme tous les articles de mon site ! Relisez le contrat et/ou contactez les. je ne peux répondre de façon informée que sur les problèmes médico-administratifs concernant le régime général de la sécurité sociale. je viens de passer la visite de reprise , le medecin du travail m’a mise en inaptitude sur tous les postes dans l’entreprise. Il faut que vous ayez d’autres affections invalidantes non reconnues en maladies professionnelles ou accident du travail. Pour tout ce qui concerne le mainten dans l’emploi voyez avec le médecin du travail et/ou avec l’assistante sociale de la sécurité sociale, et ou les associations de patents type FNATH. Vous pouvez le rencontrer pendant votre arrêt de travail. Vous aurez ensuite droit au chômage indemnisé [13]. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Si vous espérer retravailler dans les x [Il y a un délai : je ne sais plus si c ?est un ou deux ans] ans il est logique de rester dans les effectifs de l ?entreprise. cordialement, ^ Votre abonnement a bien été pris en compte. Il en faut au moins une qui ne soit pas déjà indemnisée ou reconnue en AT ou MP. En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail.