[CE205 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Pénalisation de la mise à disposition d’un animal, dans une visée zoophile, notamment sur des sites de rencontre. [CE167 de M. Dombreval (rapporteur général)],  Définition légale de la « famille d’accueil » temporaire de chats et de chiens abandonnés. [CE215 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. Vidéo, Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021 Vidéo, Deuxième séance publique du vendredi 29 janvier 2021 Car la filière de la fourrure française, vitrine du luxe, s’allie au collectif des cirques pour dénoncer ce texte qui menace directement leurs professions. , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 19h00, Texte comparatif [CE195 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)], Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021 ( PDF) ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 21h00, , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 14h25, , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 17h10, - - nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié), Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021, Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021, Première séance publique du mercredi 27 janvier 2021, Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021, Deuxième séance publique du vendredi 29 janvier 2021, , mis(e) en ligne le 29 janvier 2021 à 21h00, Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements, Visiter le compte Twitter de l'Assemblée, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Affaires économiques Compte-rendu Afficher le sommaire du compte-rendu Rapport n° 3661 rectifié de M. Loïc Dombreval (LaREM, Alpes-Maritimes), M. Dimitri Houbron (Agir ens, Nord), et Mme Laëtitia Romeiro Dias (LaREM, Essonne).  Article 4 : Généralisation de la stérilisation des chats errants. , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 21h00 Les animaux vont rejoindre d’autres parcs situés en Europe au cours des prochains mois. [CE213 de Mme Romeiro Dias (co-rapporteure)]. Compte-rendu Au quatrième trimestre, le … Vendredi 29 janvier 2021, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale par 79 voix contre 2. Cette interdiction entre en vigueur, pour l'ensemble des espèces concernées, cinq ans après la promulgation de la loi. S'il le faut, nous continuerons le combat jusqu'au Conseil constitutionnel ou au Conseil d'Etat.». En cas de circonstances aggravantes, celles-ci sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Vidéo, Mardi 26 janvier 2021 à 14h45 Culture. De nombreuses plaintes sont déposées chaque année et traitées par nos enquêteurs pour lutter contre les gestes abusifs et violents envers les animaux. Il prévoit en effet la fin de l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques ainsi que l’interdiction des élevages de visons. ( PDF) (Photo Régis Duvignau. Les députés poursuivront l’examen de la proposition de loi ce vendredi.  Article 10 : Peine complémentaire d’interdiction de détention d’animaux. Ils se disent victimes d'un «acharnement des animalistes».  Article 13 : Interdiction de présenter certains animaux d’espèces non domestiques en discothèque lors d’évènements festifs analogues et dans le cadre d’émissions télévisées ou réalisés en plateau. «Mais il est encore possible d'arrêter cette approche démagogique de nos filières, ajoute-t-il.  Réduction à 2 ans du délai pour l’interdiction d’élevage de visons d’Amérique (au lieu de 5 ans). Le Parc Astérix a décidé de fermer son delphinarium. «C'est étonnant que le gouvernement aille à l'encontre des députés de la majorité, alors qu'il s'agit d'aider à la reconversion de seulement trois familles d'éleveurs, note Muriel Arnal, présidente de l'association de défense des animaux One Voice. Le texte était en examen depuis le mardi 26 janvier. , mis(e) en ligne le 29 janvier 2021 à 21h00, Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements [CE164 de M. Dombreval (rapporteur général)],  Mise en place d’un traitement automatisé des contravention prises en infraction aux règles relatives à l’identification ou à la protection animale. [CE88 de M. Villani (NI)],  Réduction à deux ans du délai d'entrée en vigueur de l’interdiction de la détention d’ours et de loups à des fins de présentation au public dans des établissements itinérants. [CE163 de M. Dombreval (rapporteur général)]. ( PDF) ( PDF), Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 326 André-Joseph Bouglione : l'interdiction va «dans le bon sens, pour les animaux et pour le monde du cirque», Propagation du Sars-CoV-2 en Europe : les visons en questions. , déposé(e) le 20 janvier 2021 Du côté des animalistes, l'heure n'est pas non plus à la réjouissance. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale est à l'ordre du jour au Parlement.  Chapitre IV Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure. , , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 14h25, Texte de la commission, n° 3791-A0 Voir le scrutin sur l'ensemble du texte Voir le dossier législatif Fourreurs et circassiens dénoncent d'une même voix «l'acharnement des animalistes» : «Nous travaillons dans des secteurs différents mais nous sommes visés de la même façon», affirme James Douchet, porte-parole du Collectif des cirques, qui annonce qu'il fera lui aussi «tout pour attaquer cette loi». Et si les chiffres ne s'améliorent pas d'ici vendredi, que feront les autorités? [CE201 de Mme Romeiro Diaz (rapporteure)],  Réduction à deux ans du délai pour l'entrée en vigueur de l’interdiction de présenter des animaux des espèces non domestiques dans les émissions de télévisées et autres émissions réalisées en plateau au lieu de 5 ans initialement prévu. [CE24 de Mme Vanceunebrock (LaREM)],  Possibilité pour la justice d’ordonner le transfert de propriété par cession des animaux placés suite à un constat de maltraitance. et Reuters). En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. La réponse d'Elio Di Rupo Compte-rendu, TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES.   Chapitre III : Fin de la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. [CE152 de Mme O’Petit (LaREM)],  Inscription des personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire. Lundi et Jeudi : 13:00 – 16:45. Alors que l'interdiction des élevages de visons avait été programmée pour 2023, lors de l'examen du texte en commission économique la semaine dernière, un amendement a depuis été déposé par le gouvernement afin de reculer cette échéance à 2025. Lundi et Jeudi : 13:00 – 16:45. ( PDF) Quant aux élevages de visons, trois sites exploitent environ 10 000 animaux. Compte-rendu De même, alors que tous les animaux sauvages devaient être concernés par cette proposition de loi, on nous parle à présent d'une liste d'espèces qui serait déterminée par arrêté… Et seuls les cirques et spectacles itinérants seraient concernés par ce texte, ce qui à terme pourrait les encourager à poursuivre leurs activités sous une forme sédentaire.». La filière de la fourrure s'allie au monde du cirque pour dénoncer le texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale. (Fond), Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale le 29 janvier 2021, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. (Nomination : mercredi 13 janvier 2021), Rapport, n° 3791 Le nombre de chômeurs (catégorie A) a enregistré une forte hausse en 2020 (+7,5 %), avec 265 400 inscrits supplémentaires au quatrième trimestre 2020 par rapport au 4e trimestre 2019, selon les chiffres publiés mercredi 27 janvier par la Dares. [CE196 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. L'Office du tourisme de Liège, première porte d'entrée sur la ville et son patrimoine, vous ouvre ses portes tous les jours. et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques, La commission a nommé  Mention explicite de l’animal dans l’article 122-7 du code pénal relatif à l’intervention en cas de danger imminent.  Article 9 : Stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale, à destination des personnes condamnées pour maltraitance envers les animaux. Maltraitance animale: vote quasi unanime des députés, après quelques prises de bec. Compte-rendu , rapporteurs  Entrée en vigueur immédiate de l’interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques en discothèque ou lors d'évènements festifs analogues. Le ministère de la Transition écologique ne souhaite acter aucune date butoir pour interdire les animaux dans les cirques, alors que le délai de cinq ans avait été validé en commission. [CE191 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)],  Suppression de la dérogation permettant la participation à des spectacles, d’animaux castrés ou ayant subi une intervention chirurgicale destinée à empêcher leur reproduction.  Interdiction de reproduction des ours et loups détenus pour participer à des spectacles itinérants. [CE212 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)],  Interdiction de manière immédiate et non différée de la reproduction et l’acquisition d’animaux appartenant aux espèces mentionnées au I de l’article L. 211-33 détenus dans des établissements itinérants en vue de les présenter au public. Mettre fin à la maltraitance animale est un objectif de l'association La SPA. M. Loïc Dombreval A la suite de la discussion en commission des affaires économiques, mercredi 20 janvier, Défense de l'Animal est satisfaite de voir qu'une partie de ses demandes pour lutter contre la maltraitance animale a été prise en compte. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. 087 33 47 56 info@svpa.be. [CE187 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Neutralisation du risque potentiel pour des individus d’être sanctionnés pour avoir uniquement consulté des vidéos pornographiques légales sur un site pornographique légal mais temporairement et très marginalement parasité par des contenus zoophiles illégaux postés par des tiers. M. Dimitri Houbron [CE158 de Mme O’Petit (LaREM)]. Mardi – Mercredi – Vendredi : 09:00 – 12:00, 13:00 – 16:45 [CE197 de Mme Romeiro Dias (co-rapporteur)].  Article 14 : Interdiction de détenir des ours et des loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants. Vidéo, Mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu [CE183 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Dispense de la stricte observation du secret professionnel pour les vétérinaires signalant un sévice grave, de nature sexuelle et tout autres actes de cruauté tels que visés et sanctionnés à l’article 521-1 du code pénal.