Revalorisation de la grille indiciaire des Techniciens de la recherche au 01/01/2019 RIFSEEP – Application Etat - Plafonds réglementaires (exemple catégorie B) - Groupes de fonctions IFSE – Plafond annuel CIA – Plafond annuel % CI Corps des secrétaires administratifs (Cadre d’emplois : rédacteur, animateur, éducateur) Mini Maxi Mini Maxi Groupe 1 Chef de service, expert, fonctions complexes et exposées,…. Ex : si un agent à temps plein perçoit 6000 euros par an au titre de l’IFSE, en travaillant à 50% elle percevra donc 3000 euros. Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 28 février 2019.. Ce texte, visant le corps des des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, permet de … 2014 elative à la mise en œuve du RIFSEEP péonise de onstitue au plus : 4 groupes de fonctions pour les agents de catégorie A (sauf 2 pour les Conseillers socio-éducatifs) 3 groupes de fonctions pour les agents de catégorie B (sauf 2 pour les Assistants socio-éducatifs) 2 groupes de fonctions pour les agents de catégorie C. Lettre d'information Le montant de l'IFSE se composera : ... Un barème devra être fixé par groupe de fonctions et ne devrait pas excéder le plafond global du RIFSEEP : 15% pour les groupes de catégorie A. Il convient de noter que ces montants minimaux, déterminés au niveau interministériel, sont inférieurs à ceux actuellement versés au sein du ministère de la justice. Le décret garantit aux personnels en poste avant la bascule indemnitaire au 1er janvier 2016 de conserver le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP. Or, les montants minimaux -devenus montants de référence-prévus pour chacun des corps de catégorie A, B et C, indiqués dans la circulaire ministérielle d’applicaon du 5 novembre 2015 RIFSEEP ont été pris pour chacun des corps du ministère. Partout où la PFR a été mise en œuvre (chez les personnels de catégorie A et B de la filière La PFR, en distinguant une part Fonctions et une part Résultats (jusqu'à 40% du montant en catégorie A) voulait introduire une logique de prime aux résultats dans la fonction publique. Deux circulaires distinctes, l’une sur l’IFSE qui est parue le 25 mai 2016 et une autre sur le CIA qui paraîtra un peu plus tard. 0rqwdqw pd[lpdo euxw dqqxho 0rqwdqw pd[lpdo euxw phqvxho 0rqwdqw pd[lpdo euxw dqqxho 7deohdx upfdslwxodwli ghv prqwdqwv gx 5 , ) 6 ( ( 3 dssolfdeohv sdu fdguh g Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex. Pour les agents de catégorie B (décret 2016-581 du 11 mai 2016 et décret 2016-589 du 11 mai 2016) Consulter le barème des rémunérations (en vigueur au 1er février 2017) au format PDF. - Utilisation de la gamme complète de la nouvelle nomenclature dans une logique de valorisation des RIFSEEP à l'administration pénitentiaire ... le montant du CIA pour 2018 est versé exclusivement aux catégories A et A+ . SIMULATION PRIMES RIFSEEP Cas 9 ème: Catégorie A Attaché Principal - 7 échelon – PVO Année 2016 2016 2017 2017 2018 2019 2020 2021 CAIOM HC: 1 250 € 1 180 € SACE: 740 € 690 € ADJ Pal. 12% pour les groupes de catégorie B. (*) Les agents de catégorie B et C du MAAF en poste aux MEEM/MLHD ne sont pas concernés par cette mesure. ... son IFSE sera diminuée jusqu’à hauteur de ce montant plafond. • 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B ; • 10 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie C. Par exemple, pour les adjoints administratifs exerçant en établissement et positionnés en groupe 2, le montant maximal du CIA a été fixé par arrêté à 1 200 euros. TEMPS PARTIEL Le montant du RIFSEEP est vesé au p o ata de la uotité de t avail de l’agent. 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B ... des primes et indemnités dont le RIFSEEP. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans une circulaire du 5 décembre 2014 )) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. En conséquence, des montants-cibles sont déterminés. • les infirmiers relevant de la catégorie A et de la catégorie B. III. RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé ... Catégorie , Préparer ce concours. Le montant du RIFSEEP est versé au prorata de la quotité de travail de l’agent. Groupe RIFSEEP: IT: IASS: Services Territoriaux: Socle indemnitaire: socle indemnitaire: Groupe 1: 10 120: 13 200: Groupe 2: 8 000: 11 395: Groupe 3: 7 135: 9 600 - Aspects réglementaires Pour chaque corps, le cadre réglementaire du RIFSEEP se décline selon deux textes : • le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP ; • un arrêté pris pour application du RIFSEEP aux corps concernés. Son montant varie de 1440 ... agents de catégorie B et C du ministère de la justice alors que d'autres ministères comme celui de … agents le montant moyen ministériel, même si l’applicaon de la PFR avait introduit la noon de grade pour jusfier des diffé-rences. Le Rifseep remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles. Transposition du RIFSEEP aux Ingénieurs en chef territoriaux. arrêté, qui déterminera également le montant maximal par groupe et le montant minimal par grade Catégorie A : 4 groupes ; catégorie B : 3 groupes ; catégorie C : 2 groupes Chaque groupe de fonctions correspond à une plage indemnitaire Le plafond d’attriution au titre de l’IFSE est défini, pour haque groupe de fontions, par 10% pour les groupes de catégorie C . Catégorie , Groupe 2 Fonction M Fonction Fonction K Groupe 1 En cas de changement de fonctions et de groupes de fonctions ... RIFSEEP tie : n e Complément indemnitaire Primes ministérielles Primes interministérielles IFSE . PROFESSIONNEL - RIFSEEP Au 1er mars 2020 Montants plafonds annuels et mensuels par filières et cadres d’emplois Référence -Décret 91-875 du 6 septembre 1991 par le décret 2020-182 du 27 février 2020 -Décret 2014-513 du 20 mai 2014 (RIFSEEP FPE) ... − Infirmier catégorie B Adjoint administratif – avril 2021. Caté­gorie B: Caté­gorie C: Grades: Ser­vices cen­traux & Ile- de- France: Ser­vices déconcentrés: Grades: Ser­vices cen­traux & Ile- de- France: Ser­vices déconcentrés: Grades: Ser­vices cen­traux & Ile- de- France: Ser­vices déconcentrés: Admin. Régime indemnitaire (cat. Ex : Un agent à temps plein peçoit 6000 euos pa an au tite de l’IFSE, à 50% elle sea de 3000 euos. 05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel. CARTOGRAPHIE RIFSEEP - CATEGORIE B EN SERVICES ACADEMIQUES 16/12/2015 ETABLISSEMENT FONCTION RIFSEEP FONCTION OCCUPEE GROUPE RIFSEEP MONTANT DE REFERENCE SAENES CN RECTORAT Chargé de gestion Assistant/secrétaire Gestionnaire DEC 3-2 3 4475,00 RECTORAT Chargé de gestion Assistant/secrétaire gestionnaire DE 1 3 4475,00 … Le RIFSEEP pour les catégorie B & A. Dernières publications. d’aide Posez vos questions sur la plateforme RIFSEEP . La circulaire préconise que le montant maximal du CIA n’excède pas : 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B - 3 groupes pour les agents de la catégorie B ... - Simplification de l’existant : à un groupe RIFSEEP doit correspondre un montant indemnitaire. Le montant attribué n'a pas vocation à être reconduit automatiquement chaque année. B et C) PFR – Catégorie A; Instruction CIA 2018; RIFSEEP des techniciens SIC et des contrôleurs; Modalités de gestion de l’IFSE pour les IST, CST, ADTIOM et ADTPN du MI; Tract CIA et courrier au ministre de l’Intérieur; Circulaire IFSE adjoints techniques et … II – Evolutions de l’IFSE et mise en œuvre Le montant individuel de l’IFSE est augmenté de : 65 € pour les agents de catégorie C ; 95 € pour les agents de catégorie B. RIFSEEP, des montants d’IFSE suivants : a) Un montant minimal fondé sur le grade détenu par l’agent. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep. LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’IFSE. RIFSEEP = IFSE + CIA – De quoi s’agit-il ? Le Rifseep((le Rifseep a été créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, précisé ensuite par plusieurs textes. L’ I ndemnité de F onctions, de S ujétions et d’ E xpertise (IFSE) est fixée selon la nature des fonctions exercées par l’agent public (fonctions d’encadrement ou de coordination, technicité, expérience requise, sujétions particulières, environnement professionnel, etc.). Catégorie B Cadres d'emplois des rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs territoriaux (AM du 19 mars 2015) Groupe 1 17 480 € 2 380 € Groupe 2 16 015 € 2 185 € Groupe 3 14 650 € 1 995 € Site de L'UNSA Fonction Publique (unsa-fp.org), actualités et ressources.