Ci-dessous la grille des valeurs de points 2020 mais ATTENTION : Les valeurs données sont en cours de signatures pour certaines, d’autres sont signées mais pas encore étendues. Le présent accord vient fixer la valeur du point pour l'ensemble du territoire Midi-Pyrénées à partir du 1er janvier 2020 de la manière suivante : - zone 1 (communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,98 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 8,05 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ; - zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,89 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 7,95 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320. Une exception est faite pour les garanties exprimées en pourcentage des frais réels (FR) qui s’entendent y compris les remboursements de la sécurité sociale et sauf pour les forfaits verres et monture qui s’entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. L'accord du 8 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Poitou-Charentes, de la convention collective des entreprises d'architecture. Lors de la signature du présent texte, a été créée une commission paritaire nationale de la négociation collective pouvant être consultée en cas de difficulté d'interprétation d'un des articles de la convention. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,02 € pour l'ensemble du territoire Centre à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2020. Il devra être transmis par le secrétariat du paritarisme pour notification. Par la conclusion de ce nouvel accord, les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de faire évoluer les garanties du régime de frais de santé ayant été mis en place par l'avenant du 17 septembre 2015, à l'accord du 5 juillet 2007. Textes Attachés : Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance. - Indemnisation de la maternité et de la paternité, Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire, Personnels non indemnisés par la sécurité sociale, Rente éducation - Rente temporaire de conjoint, Maintien des garanties décès sous forme de rente, Revalorisation des prestations décès sous forme de rente, Obligation d'adhérer aux organismes désignés, Avenant à l'accord relatif à la prévoyance, Observatoire des métiers et des qualifications, Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience, Diffusion de l'information relative à la formation, Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise, Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle, Clause visant la neutralisation des ' franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés ', Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture, Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord, Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié, Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle), Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle, Conditions de suspension et de maintien des garanties, Retraite. Ces valeurs sont effectives depuis le 1er janvier 2021. Les cours et exercices présents sur le site ne se substitue en aucun cas à l'enseignement fo Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,08 € pour l'ensemble du territoire Corse à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2020. Quelques jours avant d’effectuer le voyage, l’information coulait. Les partenaires sociaux de la présente branche ont affirmé qu'il devra être constitué au sein de l'OPCO une section paritaire professionnelle de la conception et de la maîtrise d'oeuvre. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail. La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2021. Textes Salaires : Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2020. - Le livre de votre convention collective offert. - Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés). La nuit, ils éclairent la ligne d'horizon d'Atlanta que nous … Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Le présent accord rappelle que la valeur du point devra s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique, et ce, pour pouvoir déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,08 € pour l'ensemble du territoire Basse-Normandie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2020. Textes Salaires : La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2020. En d'autres termes : sur 127 euros cotisés, 100 euros servent à l'achat de points. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,99 € pour l'ensemble du territoire Alsace à partir du 1er janvier 2020, Textes Attachés : Désignation de l'OPCO 3 « Construction ». Soutien les salariés abusés de leurs droits. Ces valeurs de point s’appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ». L'accord du 21 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire PACA, de la convention collective des entreprises d'architecture. Convention collective Architecte 2021 Brochure 3062 + grille de Salaire 4.3 (19 avis) ... Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises du territoire Aquitaine soumises à cette convention collective. L'accord du 14 février 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Nord – Pas-de-Calais, de la convention collective des entreprises d'architecture. Ce code NAF regroupe aussi les activités connexes de la maîtrise d’œuvre. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (PACA) du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Le texte de base de la convention a été modifié et/ou complété par d'autres dispositions insérées dans la partie "Textes attachés". Nous apprenions le grand retour du Blazer … Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France), Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion), Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique), Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées), Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003, Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003, Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur), Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA), Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes). Enfin, le présent accord rappelle qu'aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre une femme et un homme, et ce dans une volonté d'égalité de traitement entre les deux sexes. Pour rappel, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC légal en vigueur. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,58 € pour la zone 1 (75, 92, 93, 94) et 8,48 € pour la zone 2 (77, 78, 91, 95) pour l'ensemble du territoire Île-de-France à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020. Inscrivez-vous ! Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Haute-Normandie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2020. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,33 € pour l'ensemble du territoire Limousin à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2020. Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture. valeur du point au 1er janvier 2020 (Lorraine) Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, un nouvel accord concernant la valeur du point au 1er janvier 2020 a été négocié, et ce, pour la région Lorraine.. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 7.92 euros pour l'ensemble du territoire de la Lorraine. Ainsi, les garanties proposées par le régime professionnel ont été modifiées par le présent avenant, et ce, dans le but de le mettre en conformité à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 8.02 euros pour l'ensemble du territoire de la Guadeloupe. En effet, le maintien des garanties concernant la portabilité pour toutes les entreprises en difficulté, et ce au sens du code de commerce a été modifié. Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée . L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Aquitaine, de la convention collective des entreprises d'architecture. La récession liée à la crise sanitaire a en effet conduit le régime Agirc-Arrco à ne pas réévalué la valeur du point cette année. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Le jeudi 18 mars. La lettre du 25 mai 2020 présente l'adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,06 € pour l'ensemble du territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Limousin Valeur du point au 1er janvier 2020. Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Pour rappel, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Valeur du Point 2019 Nouvelle valeur du point 2019 : 7.95 € L'accord sur la valeur du point 2019 qui avait été signé par l'UNSFA et le Syndarch en novembre 2019 a été publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives le 20 juillet 2019 (BOCC 20190027) et fixe la valeur du point 2019 dans la région Pays de la Loire à 7.95 € … A noter qu'à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROM et COM. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Auvergne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2020. Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. Textes Salaires : Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2020. Les signataires de la CCN sont les suivants : - Organisations patronales : UNSFA, Syndicat de l'architecture. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> L'accord du 21 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Pays de la Loire, de la convention collective des entreprises d'architecture. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,05 € pour l'ensemble du territoire Pays de la Loire à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2020. Elle est fixée par négociation entre les partenaires sociaux de la branche. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. Les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour que le Point A soit augmenté de 1,6 % et passe de 12,80 € à 13,01 € et le point … Vous trouverez ci-joint un tableau indiquant la valeur du point des Architectes de 2018 à 2021, selon l'avancement des négociations, des extensions et des élargissements aux … La conception d’éclairage de pointe pour le stade Mercedes-Benz d’Atlanta, pour rehausser la versatilité, la performance et l’expérience des spectateurs. En juin 2018, General Motors nous avait conviés à un dévoilement d’importance, du côté d’Atlanta en Géorgie. Ces activités économiques sont classées dans la nomenclature de l'INSEE, et ce sous le code NAF 71.AAZ, regroupant ainsi les activités d'architecture. Cette portabilité est réalisée au bénéfice de tous les salariés de l'entreprise lorsqu'il sera question de redressement, liquidation judiciaire ou encore procédure de sauvegarde. - Organisations de salariés : CFE-CGC BTP, Section professionnelle (SPABEIC), FNCB (SYNATPAU) CFDT, Syndicat national architecture urbanisme métré CGT. Ordre des architectes valeur du point 2021. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,90 € pour l'ensemble du territoire Champagne-Ardenne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Centre Valeur du point au 1er janvier 2020. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte, entreprise d'architecture.