Vous le savez sans doute, les drones seront soumis à la réglementation européenne à compter du 1er janvier 2021. Il s’agit de l’arrêté royal du 10 avril 2016, c’est donc tout récent. Cette nouvelle réglementation était supposée plus facile d’accès. La réglementation actuelle concernant les drones de loisir date de 2012, avec un rafraichissement en 2015, une loi en 2016 et plusieurs textes d’application. Le drone ne peut pas excéder 5 kg et ne peut pas dépasser 45 mètres d'altitude. Vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant la nouvelle réglementation drone qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Vous pouvez à tout moment prendre contact avec ce dernier via : Email: info@mobilit.fgov.be. De plus, le drone doit toujours rester dans le champ visuel du pilote. Le 31 décembre 2020, l’actuelle législation nationale sur les drones sera remplacée par la nouvelle réglementation européenne. Cette nouvelle réglementation vise à rendre le monde des drones plus accessible sans compromettre la sécurité. Il sera donc applicable au 31/12/2020 (au lieu du 01/07/2020 initialement). Dans … En 2014, une carte web interactive a été publiée pour permettre aux pilotes de drone de connaître la réglementation en vigueur pays par pays. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Voici des infos que je vous mets à titre indicative glanées sur le net. Et la Belgique avec elle. Règlementation drone, ce qui change en 2021. Les connections des lecteurs d’aero-modelisme.com venant de … Suisse, Belgique, France, Canada, Allemagne, Italie, USA, Polynésie, Espagne, Madagascar et j’en passe … faire une liste détaillée et à jour de la loi de chaque pays serait un peu utopiste … et c’est pas … Le terme utilisé dans cette réglementation pour qualifier un drone est « aéronef télépiloté », on peut également y lire « aéromodèle ». Le règlement 2019/947 prévoit pour l’ensemble de l’Europe les mêmes principes de base destinés à garantir la sécurité et la sûreté des activités des drones et à protéger la vie privée des citoyens. Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Le secteur des drones est un secteur jeune et innovant qui est en plein essor. Il constitue la preuve que la mobilité évolue avec son temps. "Les drones ne sont pas des simples jouets. Le drone ne peut pas voler dans un espace aérien contrôlé ni survoler les villes, les communes et les personnes. mise à jour 26/11/2020) En raison de la crise du Covid-19, la Commission européenne a reporté de 6 mois la date d'application du règlement (UE) 2019/947. ", avertit mardi le SPF Mobilité et Transport. Tout simplement pour harmoniser la réglementation concernant les drones sur les différents pays Européens. Soyez prudent(e) et utilisez-les à bon escient! En Belgique, la réglementation sur les drones relève du Service public fédéral Mobilité & Transports (SPF) et de l'Autorité belge de l'aviation civile (AAC). En France, la réglementation drone professionnel est particulièrement claire. (dern. Téléphone : (+32) 02 277 4307 Celle-ci est mise à jour régulièrement. Pourquoi une nouvelle loi ? Il faut savoir qu’il existe une réglementation particulière en matière de drones en Belgique. Le Belgian Civil Drone Council est reconnu comme organe consultatif dédié au secteur du drone professionnel en Belgique.
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