Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité. Les intéressés établiront leur demande de disponibilité à l’aide du formulaire joint en annexe 1, qu’ils transmettront par la voie hiérarchique pour une première demande, ou directement à la division des ressources humaines de la DSDEN du Lot-et-Garonne, 23 rue Roland Goumy, 47916 AGEN Cedex 9, pour une demande de … Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Imprimé de déclaration d'intention de grève. Formulaire cumul d'activités 2020-2021. Déplacements : indémnités et remboursement des titres de transport Formulaire de demande de cumul d'activités. Vous trouverez en cliquant ici le formulaire de demande de cumul d’activité à titre accessoire. DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS applicable aux personnels relevant du Ministère de l’Education Nationale ayant comme employeur le : Rectorat de l’Académie de Besançon Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul … Demande d’autorisation de cumul d’activités - Année 2020-21 . si l’activité accessoire rémunérée par l’Éducation nationale n’entre pas dans le cadre d’une déclaration de cumul d’activité; C’est ce formulaire qui devra donc être utilisé dans l’immense majorité des cas. Annexe 3. Avis du supérieur hiérarchique sur la demande de cumul ... ou de l'éducation populaire ; 4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société … NOUS CONTACTER. Dans cette rubrique. Formulaire demande congés bonifiés 2020-2021. degré relevant du Ministère de l’Education nationale ayant comme employeur: AESH : Demande d’autorisation de cumul d’activités Formulaire applicable à toutes les catégories de personnels relevant du Ministère de l’Éducation Nationale y compris aux personnels non titulaires ayant comme employeur : la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Territoire de Belfort … Demande d’autorisation de cumul d’activités - 6 février 2020; Demande d’autorisation d’absence au titre de l’exercice du droit syndical - 6 février 2020; Demande de congés maladie ou maternité - 6 février 2020; Demande d’autorisation d’absence - 6 février 2020… Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande d’autorisation, par voie hiérarchique, de cumul d’activité à l’aide du formulaire « Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire », annexé à la circulaire ci-contre. pDemande d’autorisation de cumul d’activités :Rentrée 2020-2021Annexe 1age 1/2. Inspection de l’Éducation nationale Circonscription de Tournus Rue Paul Bert 71700 Tournus 03 85 51 17 65 … La réserve citoyenne de l'Education nationale ... Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire pour l'année scolaire 2020 / 2021 (annexe 2) Déclaration de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre d'un cumul … Formulaire applicable au personnel enseignant 1er. ... ressources et fiches pratiques Article suivant 2019-2020 : NOTE DE SERVICE N°5. L’autorisation doit être demandée avant le début de l’activité secondaire. En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Je souhaite recevoir la réponse de l’IA-DSDEN : Sur mon courriel Education nationale – A mon travail – A mon domicile (1) Partie à remplir par l’IEN pour transmission à l’autorité investie du pouvoir de décision en matière de cumul de rémunération. Déclaration d'intention de grève. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Avis sur la demande d’autorisation de cumul : Circulaire congés bonifiés 2020-2021. Ces règles s'appliquent aux agents en activité …
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